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Ecriture frais de publication journal officiel

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Laura95
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Assistant comptable en cabinet
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Ecrit le: 17/01/2011 21:04
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Bonjour,

comment enregistrer les frais de publication au journal officiel d'une association de la loi 1901 ?

Selon l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, l'association (cultuelle) doit être rendue publique par une insertion au Journal Officiel sur production du récépissé de la déclaration.

L'article 1 du décret du 16 août 1901 précise que la publication au Journal Officiel doit intervenir dans un délai de 1 mois. L'extrait publié doit contenir la date de déclaration, le titre et l'objet de l'association, ainsi que l'indication de son siège social.

Les préfectures fournissent, sur demande, la demande d'insertion au Journal Officiel.
Lucky luc
ProfilLucky luc
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Re: Ecriture frais de publication journal officiel
Ecrit le: 18/01/2011 06:32
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Bonjour,

Au sens strict, il s'agit d'une publication et donc le compte 623 est à envisager. D'un autre côté, puisque ce n'est pas une publicité à vocation "commerciale" (au sens large pour une association) mais une obligation administrative, j'aurais tendance à classer ça en 6227.

Cordialement.


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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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