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Ecriture indemnités jss exercice n-1

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Francoisecnd
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Ecrit le: 22/07/2009 11:36
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Bonjour,

Malgré mes recherches, impossible de résoudre ce cas d'écritures...
Pourriez-vous m'aider ?

En Février 2009, nous avons reçu un avis de régularisation de la CPAM, concernant des indemnités pour un salarié, et ce pour le mois de Novembre 2008.

L'EC m'a fait passer une od au 31/12/08 :
428 D
791 C

En AN, j'ai donc un 428 Débiteur.

A réception du règlement, il est logique de faire :
428 C ( soldé )
512 D

Mais, grosse question : lors des écritures de salaire du mois de Février, alors que j'ai pu réellement intégrer ces indemnités sur le BS, dans quel compte les imputer ?
Si, comme 'habitude, je les passe en 428, ce compte va se retrouver créditeur, et non soldé !!??

Là, vraiment, je coince !
Où ais-je commis une erreur, ou où se trouve l'astuce ?

Merci à qui pourra m'aider...


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Claudusaix
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Re: Ecriture indemnités jss exercice n-1
Ecrit le: 22/07/2009 12:12
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Bonjour Françoise,

Si vous avez utilisez le compte 428 lors de l'exercice précédent, c'est que vous avez prévu d'avoir un produit à recevoir. Cette écriture est à extourner à l'ouverture de l'exercice.

Vous passez après classiquement les écritures au moment du règlement et de la régularisation sur la fiche de paie. Vous devez ainsi avoir le compte 428 soldé et le compte 791 soldé prouvant que l'indemnité se rapporte à l'exercice précédent.

Amicalement,

CLAUDE


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Francoisecnd
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Re: Ecriture indemnités jss exercice n-1
Ecrit le: 22/07/2009 12:26
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Merci Claude.

Le souci, est que lorsque je passe mon écriture de salaire, je fais :
64XXX D ( brut après déduction absences compensées par IJSS )
43XXX C
428 D
421 C

Pas de 791....
Donc, si j'extourne, mon 791 va rester débiteur ....


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Claudusaix
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Re: Ecriture indemnités jss exercice n-1
Ecrit le: 22/07/2009 13:21
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Chère Françoise,

Reprenons chaque étape :

  • A-nouveaux : le compte 428 est débiteur.


  • Après l'extourne, à l'ouverture de l'exercice : le compte 428 est soldé et le compte 791 est débiteur


  • Au moment du règlement des IJSS par la CPAM : le compte 512 est débité et le compte 791 est crédité. En conséquence, le solde du compte 791 est soit soldé soit débiteur pour la partie de la CSG.


  • La paye se présente schématiquement comme suit :
    + Salaire de base
    - IJSS brute
    ------------------------------
    = Brut
    - Cotisations Salariales
    + IJSS nette
    ------------------------------
    Net à payer
    Vous enregistrez donc la fiche de paye comme suit :

    641 Rémunération brute au débit pour le salaire de base
    791 IJSS au crédit pour l'IJSS brute
    431 URSSAF au crédit pour les cotisations salariales
    791 IJSS au débit pour l'IJSS nette
    421 Personnels Rémunérations dues au crédit pour le net à payer

    Le solde du compte 791 est soit soldé soit correspond au montant de la CSG de l'IJSS.


Espérant que cela vous soit utile,

Amicalement,

CLAUDE


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Francoisecnd
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Re: Ecriture indemnités jss exercice n-1
Ecrit le: 22/07/2009 14:22
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Merci, Claude.

Mais si je fais ainsi, la base de mon brut ( en 641 ) ne sera plus celle soumis à cotisations, puisque comprenant des IJSS brutes ....

Tout le problème concerne le fait que je constate sur mon bulletin un 428, produit à recevoir, alors que je l'ai constaté en N-1....


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Francoisecnd
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Re: Ecriture indemnités jss exercice n-1
Ecrit le: 22/07/2009 14:46
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EUREKA !

A force de m'arracher les cheveux ( c'est pas grave, j'en ai plein ;-), je crois comprendre qu'il s'agit d'une erreur de raisonnement...

En Novembre, le salaire total de ce salarié à été à charge de la société.
On a donc constaté, au bilan, un produit à recevoir ( 428 D ) et un transfert de charge ( 791 D )

En Février,sur son bulletin, le salarié à vu une partie de son salaire prit en charge par la SS.
Hors, cette rémunération aurait normalement du être réglée par la société.

Donc, je vais débiter le 428 par le règlement ( soldé )
et débiter mon 791 de par le BS.

Comme habituellement le 791 n'entre pas en ligne de compte en cas de subrogation totale et simple du salaire, le débit de cette année annulera celui de n-1 ...

A moins que je ne le passe en charge exceptionnelle ..... style 648.

Je reste persuadée que l'écriture que m'a fait passer mon EC en n-1 n'était pas si judicieuse que celà, en fait .....


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Claudusaix
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Re: Ecriture indemnités jss exercice n-1
Ecrit le: 22/07/2009 15:42
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Message édité par Claudusaix le 22/07/2009 15:44
Citation : Francoisecnd @ 22.07.2009 à 14:22
Merci, Claude.

Mais si je fais ainsi, la base de mon brut ( en 641 ) ne sera plus celle soumis à cotisations, puisque comprenant des IJSS brutes ....

Tout le problème concerne le fait que je constate sur mon bulletin un 428, produit à recevoir, alors que je l'ai constaté en N-1....

Chère Françoise,

Je comprends que votre base de brut sera fausse. Cependant, il faudra prendre en compte le 791 pour le contrôle de la base brut.

Amicalement,

PS : pour les cheveux, je m'en suis trop arraché (lol)


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