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Ecriture passage SCI IR et IS

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Lioducap
ProfilLioducap
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Ecrit le: 21/09/2015 10:47
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Bonjour,

J'ai un client en SCI à IR pour qui on avait passé à l'actif du bilan l'immeuble mais on n'a jamais comptabilisé l'amortissement (puisque non déductible fiscalement).

1- Au 1er Janvier N cette SCI passe à l'IS, je pensais donc comptabiliser les amortissements antérieurs non comptabilisé en 67 ou en 119. Est-ce que quelqu'un a un avis ?

2- Mon problème est l'année N+1. Car la SCI va faire du résultat mais pas assez pour absorber la perte comptable générée par la comptabilisation des amortissements antérieurs ; alors que les associés souhaitent prendre des dividendes puisque la société augmente sa trésorerie chaque année. Est-ce que quelqu'un a une solution ?

Cordialement,



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Mallair66
ProfilMallair66
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  • 66 - Pyrénées-Orientales
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Re: Ecriture passage SCI IR et IS
Ecrit le: 21/09/2015 11:14
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Bonjour,

J'aurais tendance à penser que c'est soit tout soit rien... je suis intéressé par la réponse si vous en obtenez une.

Cordialement,



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Debitcredit
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  • 91 - Essonne
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Re: Ecriture passage SCI IR et IS
Ecrit le: 21/09/2015 11:41
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Bonjour,

?€ mon sens, les amortissements non comptabilisés sur les exercices précédents sont définitivement perdus fiscalement parlant.

En réalité, la question sous-jacente est la pertinence de la tenue d'une vraie comptabilité dans une SCI qui n'y est pas obligée.

Cordialement

Debitcredit
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Responsable comptable en entreprise
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Responsable comptable en entreprise


Re: Ecriture passage SCI IR et IS
Ecrit le: 21/09/2015 12:44
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Rebonjour,

après avoir refouillé la question, je m'aperçois qu'il existe 2 façons de procéder :
- la "réévaluation" qui permet de reprendre l'immobilier à sa valeur actuelle avec départ des amortissements à la date de passage à l'IS
- la "non-réévaluation" qui reprend l'immobilier à sa valeur initiale sous déduction des amortissements qui auraient été pratiqués à l'IS depuis l'origine.

Dans les 2 cas, il faut comparer la taxation des plus-values (passées et à venir) et l'application d'éventuels droits d'enregistrement.


Cordialement

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