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Ecriture pour le paiement par l'assurance d'une facture

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Niko0108
ProfilNiko0108
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Ecrit le: 19/01/2009 17:58
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Bonjour à tous ,

Je vais essayer de vous expliquer mon problème.

Suite à un dégat des eaux la société a effectuée des travaux pour montant total de
13000 ¤ TTC .

Suite à quoi 6 mois plus tard, l'assurance du client ne rembourse la société qui a effectuée les travaux que 10000¤ (ce qui correspond à la hauteur du plafond de la garantie du client).

Le client n'a rien reglé pour l'instant.

Voici mes question :

- Quelles sont les écritrures à passer pour le remboursement des 10000¤ reçu par l'assurance ?

- Est ce que ce montant est soumis à la T.V.A. ?

- Que faire des 3000¤ restant vu que le client n'a pas l'intention de les payés et qu'aucune action judiciaire ne sera engagée au vue de la somme restant due?

- et finalement, à quelle moment et pour quelle montant faut-il comptabilisé la facture de 13000¤ envoyer à l'assurance ?

Merci d'avance.



--------------------
Sidi
ProfilSidi
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Re: Ecriture pour le paiement par l'assurance d'une facture
Ecrit le: 19/01/2009 19:27
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Bonjour

Les opérations assurances ne font pas parties du champ d'application de la TVA, donc l'indemnité d'assurance de 10000 euros n'est pas soumise à la TVA.

Ensuite les charges d'exploitations comptabilisées représentant les travaux doivent figurer dans des comptes exceptionnels. Je propose donc comme écriture celle ci:

678 13000
791.............13000

Cette écriture consiste d'une part d'annuler la charge d'exploitation en utilisant le compte 791 et d'autre part de constater la charge exceptionnelle par le compte 678. Cette écriture se fait en supposant que les charges liées aux travaux aient été préalablement enregistrées dans des comptes d'exploitations.

Concernant le remboursement de l'assurance je vous propose de l'enregistrer dans le compte 797 transferts de charges exceptionnelles afin que 10000 euros de charges sur les 13000 euros soient annulés par le biais de ce compte. Je pense que le compte 771 est également valable.

En présentant un mini compte de résultat on observe ceci

Charge exploitation 13000..................Produit exploitation 13000...Annulation charges
Charges exceptionnelles 13000............Produit exceptionnelle 10000.Charges annulées pour 10000

L'entreprise réalise une perte exceptionnelle de 3000 euros pour le moment.
Je pense que si l'entreprise ne compte pas engager des poursuites judiciaires à l'encontre de son client, aucune n'écriture n’est nécessaire concernant les 3000 euros. L'entreprise supportera 3000 euros de charges.

Cordialement
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