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Écriture pour un mécénat

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Zizine43
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Ecrit le: 30/05/2018 09:44
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Bonjour,

J'ai un client qui a fait un don de son travail (une prestation de service) à une association.

Dois-je demander à mon client de faire une facture, doit-il collecter la TVA ?

La partie charge du mécénat est clair mais je n'arrive pas à trouver d'écrit sur l'enregistrement ou pas d'une facture avec ou sans TVA.

Merci de vos réponses

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
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Re: Écriture pour un mécénat
Ecrit le: 30/05/2018 16:18
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Madame,

L'exécution par un assujetti n'agissant pas en tant que tel d'une prestation sans caractère onéreux à destination d'un tiers constitue une opération échappant à la TVA.

Sincèrement.



--------------------
Zizine43
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Écriture pour un mécénat
Ecrit le: 07/06/2018 15:50
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