Logo Compta Online
CEGID

Écriture pour un mécénat

2
372
1
2 réponses
372 lectures
1 vote

Zizine43
ProfilZizine43
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 30/05/2018 09:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

J'ai un client qui a fait un don de son travail (une prestation de service) à une association.

Dois-je demander à mon client de faire une facture, doit-il collecter la TVA ?

La partie charge du mécénat est clair mais je n'arrive pas à trouver d'écrit sur l'enregistrement ou pas d'une facture avec ou sans TVA.

Merci de vos réponses

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 426 votes
popupBulle tail
Profil

Expert-comptable mémorialiste 



Re: Écriture pour un mécénat
Ecrit le: 30/05/2018 16:18
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Madame,

L'exécution par un assujetti n'agissant pas en tant que tel d'une prestation sans caractère onéreux à destination d'un tiers constitue une opération échappant à la TVA.

Sincèrement.



--------------------

T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Zizine43
ProfilZizine43
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Écriture pour un mécénat
Ecrit le: 07/06/2018 15:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci de votre réponse.
Retour en haut









Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer