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Ecriture pour un proces gagné

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Jypanse
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Ecrit le: 16/12/2014 12:59
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Message édité par COC Admin le 16/12/2014 13:03

Bonjour à tous,
Je suis nouveau et je suis gérant d'une petite société dont je m'occupe de la comptabilité et des saisies sur CIEL compta.
Nous avons gagné un procès contre un client, après dépôt de bilan, le liquidateur nous règle en x fois.
Quelqu'un peut-il me dire comptabiliser l'obole que nous venons d'encaisser ? Je n'arrive pas à trouver en ce qui concerne les gains d'un procès.
Merci d'avance, bonne journée à tous, bonnes vacances à ceux qui partent.
Jypanse

Benjaminantier
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Re: Ecriture pour un proces gagné
Ecrit le: 16/12/2014 17:16
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Bonjour,

Il me semble que les dommages et intérêts perçus passent dans un compte de produits exceptionnels type 7718. Cela dit je n'en suis pas tout à fait sûr.

Cordialement,



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Jypanse
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Re: Ecriture pour un proces gagné
Ecrit le: 16/12/2014 18:22
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Bonsoir,

Je n'ai pas précisé qu'en préalable le client est passé en douteux (416) et que depuis le temps j'ai passé en perte une partie de sa dette en récupérant la Tva attenante, n'espérant plus que le liquidateur m'envoie de règlement.

Quelle incidence sur l'écriture?

Merci bien.

JYPANSE

Proftournesol
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Re: Ecriture pour un proces gagné
Ecrit le: 16/12/2014 19:45
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Message édité par Proftournesol le 16/12/2014 19:55

Bonsoir

Lorsqu'une créance enregistrée précédemment en perte définitive est finalement encaissée, totalement ou partiellement, l'entreprise constate un produit exceptionnel pour le montant HT au crédit du compte "7714 - Rentrée sur créances amorties", la TVA au crédit du compte "44571- TVA collectée" et le montant TTC encaissé au débit d'un compte de trésorerie (mais ceci est pour une créance issue d'une vente, pas du gain d'un procès...)

Cordialement,



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Jypanse
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Re: Ecriture pour un proces gagné
Ecrit le: 18/12/2014 12:03
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Bonjour,

Le réel souci réside bien dans le fait que la dette n'a été que partiellement passée en perte et que le solde reste en clients douteux.

Et pour finir que l'administrateur judiciaire (et non pas le liquidateur) m'envoie ce chèque qui correspond à 3% de la créance accordée par le tribunal, bien entendu sans aucune explication quand au solde ni au délai ni si Tva attenante.

Faut-il solder le client douteux par la perte définitive et totale et rentrer l'intégralité du règlement reçu et à venir par produits exceptionnels à chaque encaissement, sans tenir compte d'aucune Tva?

Merci pour vos lumières.

JYPANSE

Eric deko
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Re: Ecriture pour un proces gagné
Ecrit le: 18/12/2014 14:41
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Bonjour Jypanse,

Selon le montant versé par l'Administrateur Judiciaire je vois deux possibilités.

Voici ce que je ferais à votre place :

- Soit la somme réglée par l'administrateur judiciaire est inférieure au montant de la créance restant encore en client douteux.

Dans ce cas-là, je solderais la part de la créance réglée par le chèque de l'AJ et je passerais le solde en pertes sur créance irrécouvrable.

- Soit la somme réglée par l'AJ est supérieure au montant de la créance restant en client douteux.

Je solderais là aussi la créance et je passerai le solde en produit exceptionnel.

Veillez bien sûr à bien libeller votre écriture afin de pouvoir la retrouver en cas de besoin.

Pour ce qui est de la TVA, le règlement effectué par l'AJ correspond selon moi à une somme TTC (ou plutôt à une quote part de la créance client, en TTC). N'hésitez pas à demander à l'AJ de vous communiquer la ou les pièces afférentes à son règlement, car en l'absence de toute pièce comptable, je ne me risquerais pas à calculer la TVA à partir du seul chèque !

L'avis d'un expert en fiscalité ou une documentation ad hoc serait bienvenue à ce sujet.

Cordialement



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