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Ecriture régularisation immobilisation non inscrite au bilan association

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Sandbouboule
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Ecrit le: 20/07/2022 15:27
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Bonjour à tous,

J'ai repris en 2022 la comptabilité d'une association sportive de sport nautique.

2021 est la première année en comptabilité d'engagement.

Je m'aperçois que du matériel acheté en 2020 n'est pas immobilisé.

Pour régulariser la situation, j'inscris la valeur du bien au bilan de cette façon :

Prix d'acquisition matériel (6000€) diminué des annuités d'amortissement 2020 et 2021 (1800€) soit 4200€.

Je ré-amorti le matériel sur 5 ans.

Ma question est : quelle est la contrepartie à comptabiliser à mon compte d'immobilisation ?

2182 au Débit : 4200€

? au Crédit : 4200€

J'espère avoir été suffisamment clair. Je n'ai pas trouvé de réponses malgré mes recherches.

Merci pour votre aide et bonne journée.

Jmb5
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Re: Ecriture régularisation immobilisation non inscrite au bilan association
Ecrit le: 20/07/2022 19:56
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Bonjour,

Sur le plan comptable, dès lors que des comptes entachés d'erreurs ont été approuvés, il n'est pas envisageable de les faire modifier par l'assemblée générale et de les publier à nouveau, et ce, pour des raisons de sécurité juridique des tiers (Bulletin CNCC n° 119, septembre 2000, EJ 2000-99, p. 385).

Dans l'état actuel des textes :

Selon l'article 122-6 du PCG, les corrections résultant d'erreurs, d'omissions matérielles, d'interprétations erronées ou de l'adoption d'une méthode comptable non admise sont comptabilisées dans le résultat de l'exercice au cours duquel elles sont constatées.

L'incidence des corrections d'erreurs significatives est présentée sur une ligne séparée du compte de résultat, en dehors du résultat courant ou, le cas échéant, sur une ligne séparée du report à nouveau.

La comptabilisation à tort en charges d'une dépense qui aurait dû être immobilisée (ou l'absence pure et simple de comptabilisation d'une immobilisation) constitue une erreur comptable et relève des dispositions de l'article 122-6. Au 01/01/2022, il conviendra de porter à l'actif la valeur de l'immobilisation au compte 215 par le crédit du compte 778 " Produits exceptionnels " pour 6 000 €.

En outre, les amortissements qui auraient dû être pratiqués lors des exercices 2020 et 2021 feront l'objet d'un rattrapage immédiat à comptabiliser au crédit du compte 28 " Amortissements d'immobilisations " concerné, par le débit du compte 6871 " Dotations aux amortissements exceptionnels " pour 1 800 €.

L'immobilisation inscrite à l'actif sera ensuite amortie sur sa durée résiduelle d'utilisation (décomptée comme si l'immobilisation avait été inscrite à l'actif dès l'origine).

Si la correction est significative par rapport aux autres données comptables, il conviendra par ailleurs de fournir dans l'annexe aux comptes annuels des informations sur la nature des erreurs corrigées au cours de l'exercice pour permettre au lecteur des comptes de comprendre l'incidence de l'anomalie, en indiquant les postes du bilan directement affectés et en présentant, sous une forme simplifiée, un compte de résultat retraité (PCG art. 835-2, 6°) .

A noter cependant :

Une évolution à venir est plus que probable : le Collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) du 3 décembre 2021 a en effet approuvé un projet de règlement modifiant le plan comptable général en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Ce texte prévoit une nouvelle définition du résultat exceptionnel, et notamment :

  • de définir les éléments exceptionnels comme les produits et charges directement liés à un événement majeur et inhabituel ;
  • de limiter les éléments inscrits par nature en résultat exceptionnel aux écritures comptables d'origine purement fiscale, comme les amortissements dérogatoires, aux changements de méthode inscrits en résultat et aux corrections d'erreurs.

Cette nouvelle définition du résultat exceptionnel entraîne des reclassements dans le plan de comptes.

Il ne s'agit à ce stade que d'un projet qui n'est pas destiné à entrer en vigueur immédiatement. Le Collège de l'ANC se prononcera ultérieurement en 2022 sur ses modalités d'application : date d'entrée en vigueur, modalités d'application transitoire.

En conséquence, la réponse ci-dessus ne devrait pas être modifiée, les corrections d'erreurs étant toujours constatées par le projet en résultat exceptionnel. Il conviendra cependant de vous assurer que le compte 778 est toujours conforme au règlement définitif.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous

Sandbouboule
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Re: Ecriture régularisation immobilisation non inscrite au bilan association
Ecrit le: 23/07/2022 11:03
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Merci pour toutes ces précisions Jmb5. La correction a été faite dans les régles.

Bonne journée

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