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Écritures annulation dépréciation de titres lors d'une fusion

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Jomore
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Ecrit le: 29/09/2012 11:07
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Bonjour,
Dans le cadre d'une fusion, j'aimerais connaitre les écritures à passer chez l'absorbante pour annuler les dépréciations de titres enregistrées auparavant liées à la filiale asorbée.
Je lis dans le memento FLF fusions 2012, qu'il faut figer la dépréciation sur titres et ne pas la reprendre. J'interprète ne pas la reprendre par résultat. Et je m'interroge si je ne mouvemente que le débit du compte 29, quelle présentation sera à adopter dans la liasse fiscale de l'absorbante comme le compte 78 n'aura pas été mouvementé.

D'avance merci.

Cordialement
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Re: Écritures annulation dépréciation de titres lors d'une fusion
Ecrit le: 29/09/2012 20:39
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Bonjour,

Votre fusion se fait donc à la Valeur Nette Comptable.

Dans le cadre d'une fusion à "l'endroit", vous évoquez les titres détenues par la filiales et non ceux de la mère (absorbante) dans lesquels sont inclus ceux de la fille à annuler (n'est ce pas ?)

Donc les écritures sont repris dans l’absorbante par inscription à son actif des comptes 26 et à son passif des comptes 29.

En principe dans la liasse, au niveau des immobilisation, dans l’absorbante, vous avez une colonne où vous allez indiquer en plus des à nouveaux, la valeur d'origine et les dépréciations des immobilisations inscrites par fusion.

Lorsque vous souhaitez reprendre les dépréciations constatées (sur titre ou autre, même principe pour les créances douteuses par exemple) vous passerez par le compte 78 (crédit) et 29 (débit).

Espérant vous avoir éclairé,

Cordialement,


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Re: Écritures annulation dépréciation de titres lors d'une fusion
Ecrit le: 29/09/2012 22:59
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Bonjour,

En fait, la société-mère (absorbante) a récupéré les valeurs d'apports transférées dans le cadre de la fusion. Les titres et la dépréciation des titres qu'elle détenait de l'absorbée doivent donc être annulés.
A la lecture du mémento FB, j'ai compris que l'annulation de la dépréciation ne donnait pas lieu à une reprise en compte 78. Comment présenter l'annulation de la dépréciation des titres sur l'imprimé 2056 de la liasse s'il n'y a pas de reprise en compte 78 ?
HapyFree
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Re: Écritures annulation dépréciation de titres lors d'une fusion
Ecrit le: 30/09/2012 19:20
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Bonjour,

Donc s'il s'agit d'annuler les titres et provisions de la société absorbée détenus par la société absorbante alors l'annulation se fait par imputation sur les capitaux propres, à la suite des écritures on option soit un boni de fusion (passif) ou un mali de fusion (technique et/ou vrai mali) = actif (technique)à ou charge financière (vrai).

En principe on saisie la balance de la société absorbée dans l'absorbante puis on passe les écritures annulation (comptes réciproques et annulation des titres et provisions) mais l'impact de fusion doit soit être un boni inscrit en compte 10x, soit un mali technique inscrit en compte 20x ou/et un mali vrai inscrit en résultat financier.

Concernant la liasse fiscale, il y aura forcément des anomalies qui ne sont pas gérables sur la liasse car elles ne sont pas faites pour ça, le dépôt se fera avec!

Pour la présentation, il faut se servir des colonnes augmentation (reprise)/ diminution (annulation) + annexe à joindre chaque année

(je parle en connaissance de cause pour avoir pratiqué!)

Cordialement,


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