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Ecritures comptables creation entreprise artisanale

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S.all.right
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Ecrit le: 06/11/2007 10:29
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Bonjour a tous,
voila je suis sur le pint de creer monune entreprise artisanale (electricité), en EURL, et je souhaiterais obtenir quelques renseignements concernant les ecritures de demarrage:

plan de financement:

- suvention agefiph ( aide a la creation adultes handicapés) 10000€
- suvention conseil general (aide a la creation) 3000€
- 2 prets bancaires 6300€
- apport personnel 3000€

ma premier question concerne le montant du capital : les subventions peuvent etre constituer le capital ? meme question pour les prets bancaires?
ou bien le capital doit il se limiter a mon apport en numeraire et eventuellement faire l'objet d'une augmentation par la suite?
dans le cas ou les subvention ou le pret peuvent constituer le capital, quelles sont les ecritures a passer?
merci d'avance de bien vouloir m'aider dans ma demarche
terenceetphilippe
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Re: Ecritures comptables creation entreprise artisanale
Ecrit le: 06/11/2007 11:37
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Bonjour.

Le capital correspond à vos apports personnels. C'est votre mise de depart pour l'instant. On ne met au capital que les sommes apportés par les propriétaires de l'entreprise.

Vous avez des comptes spécifiques pour les emprunts et les subventions, ils ne peuvent pas etre integrés dans le capital, en effet votre banquier ou le conseil regional ne sont pas associés de l'entreprise avec vous, ils n'ont aucun droit (gestion de votre eurl, droit de vote, distribution des benefices, etc.).

Votre capital est donc bien de 3000 euros.

Pour les ecritures vous savez comment procéder ?
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Re: Ecritures comptables creation entreprise artisanale
Ecrit le: 06/11/2007 19:07
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Merci de votre reponse
concernant les ecritures oui je sais comment en passer certaines j'ai pu recuperer pas mal d'infos sur le forum, par contre je ne sais pas quel est le compte concerné par ces subventions ,a vrai dire je ne suis pas sur du type de subvention.
s vous aviez une reponse a ce sujet , j'en serai ravi
merci encore
Claudusaix
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Re: Ecritures comptables creation entreprise artisanale
Ecrit le: 06/11/2007 20:22
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Bonsoir,

A vrai dire, et pour faire une réponse de normand, cela dépend. Pour répondre complètement, il faut plus d'informations.

Ce que l'on peut dire, c'est qu'il existe 3 types de subventions :

  • subvention d'équilibre......... : enregistrer au compte 7715 Subvention d'équilibre

  • subvention d'exploitation..... : enregistrer au compte 74 Subvention d'exploitation

  • subvention d'investissement : enregistrer au compte 13 Subvention d'investissement


Je pense que, mais il y a besoin de plus d'informations, vos subventions soient des subventions d'investissement. En réalité, il serait nécessaire de savoir s'il ne s'agit pas d'avances remboursables, du lieu de votre entreprise. Je ne traite pas l'aspect fiscal.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
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Re: Ecritures comptables creation entreprise artisanale
Ecrit le: 07/11/2007 09:35
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Merci de votre reponse
en fait la subvention agefiph vient "en complement d'un apport de fonds propres"
et le kit createur "constitution de fonds propres"
non ce ne sont pas des avances remboursables ce sont bien des subventions
ces informations vous permettent-elles de determiner le type de subvention?
merci d'avance
Claudusaix
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Re: Ecritures comptables creation entreprise artisanale
Ecrit le: 07/11/2007 10:46
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Citation : S.all.right @ 07.11.2007 à 09:35
merci de votre reponse
en fait la subvention agefiph vient "en complement d'un apport de fonds propres"
et le kit createur "constitution de fonds propres"
non ce ne sont pas des avances remboursables ce sont bien des subventions
ces informations vous permettent-elles de determiner le type de subvention?
merci d'avance

Bonjour,

Pour l'Agefiph, est-ce le document ci-joint que vous avez rempli ? http://195.115.75.20/upload/files/11398293...on_activite.pdf

Dans ce cas, je dirai qu'il s'agit d'une subvention d'investissement sous réserve des avis des autres membres.

Pour le kit créateur, et pour vous répondre de manière plus précise, il faudrait connaître votre département.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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Re: Ecritures comptables creation entreprise artisanale
Ecrit le: 07/11/2007 11:37
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Oui il s'agit bien de cette subvention de l'agefiph
lors de la demande il nous est demandé un RIB personnel, alors peut etre que la subvention nous est versé personnellement auquel cas cela deviendrait du numeraire? on s'engage egalement et personnellement a rembourser cette somme dans certains cas (revente de l'entreprise dans les 3ans,etc)
en tous merci beuacoup pour vos reponses
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