Bonjour,
Je suis trésorier d'une association qui possède un site internet d'actualité.
Le site a été acheté 1000 Euros et a été comptabilisé au débit du compte 205000 (Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires).
Au fil du temps, le site gagne en visibilité et rapporte à notre association des gains publicitaires plus importants.
Je ne sais pas comment indiquer chaque années dans la compta l'évolution du site et si il faut l'indiquer.
En sachant que ce n'est pas le site en lui même (code source) qui prend de la valeur mais sa visibilité qui augmente.
Du coup, est ce que je dois amortir le site comme les autres achats ? (ordinateur...) Ou bien je dois indiquer qu'il prend en valeur ? Si oui, comment faire ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
voici le principe de prudence :
Selon ce principe, tout événement qui risque de diminuer la valeur du patrimoine de l'entreprise doit être pris en compte. Toujours selon ce principe, tout évènement pouvant augmenter la valeur du patrimoine de l'entreprise ne peut faire l'objet d'un enregistrement comptable.
Si on se réfère à ce principe, le fait que votre site internet prenne de la valeur ne devrait pas faire l'objet d'écriture comptable.
Cordialement
Bonjour,
J'ajouterai que l'inscription en immobilisation de votre site peut être remise en cause. En principe, les seuls sites susceptibles d'être immobilisés sont les sites dits "actifs", qui permettent de réaliser directement des opérations commerciales.
Les sites "passifs", qui n'ont qu'une vocation de visibilité et de publicité sont à comptabiliser en charges (623), puisque les retombées économiques futures sont incertaines et non mesurables.
La question est de savoir à quelle catégorie votre site appartient.
Cordialement,
Bonjour,
J'ai l'impression que le site de Kalsik est un outil commercial, un support pour les messages publicitaires destinés aux visiteurs du site, l'actualité qui est diffusée est qu'un vecteur.
A première vue, l'association est soumise aux mêmes taxes et impôts qu'une entreprise indépendante ou en société.
Pour que l'association qui évolue dans un marché concurrentiel, ne soit pas soumise aux taxes et impôts il faudrait que la gestion soit désintéressée et que le tarif de la prestation soit très inférieur au prix pratiqué dans le secteur.
On serait dans ce cas là, il n'y aurait pas à immobiliser le droit payé lors de l'achat du site, je l'aurais passé en charge.
Cordialement
Christian
Bonsoir,
En effet, ces recettes publicitaires amènent à se demander si l'association ne devrait pas être fiscalisée (si elle ne l'est pas déjà). Peut-être serait-il nécessaire de contacter le correspondant fiscal des associations pour avoir son avis.
Concernant la question de savoir si le site est actif ou passif, elle ne se pose pas ici puisqu'il s'agit d'un site visiblement acheté clé en main. Elle ne se serait posée que si le site avait été créé en interne. A mon avis, il fallait donc bien immobiliser l'acquisition.
Cordialement.
Selon ce principe, tout événement qui risque de diminuer la valeur du patrimoine de l'entreprise doit être pris en compte. Toujours selon ce principe, tout évènement pouvant augmenter la valeur du patrimoine de l'entreprise ne peut faire l'objet d'un enregistrement comptable.
OK, merci pour la réponse.
En principe, les seuls sites susceptibles d'être immobilisés sont les sites dits "actifs", qui permettent de réaliser directement des opérations commerciales.
Effectivement, j'avais lu ça sur internet. Dans les définitions du site "actifs" ou "passifs", j'avais plutôt l'impression que nous avions un site actif dans le sens ou nous touchons des revenus publicitaires. On gagne pas des milles et des cents non plus (<100 Euros par mois pour le moment).
Pour que l'association qui évolue dans un marché concurrentiel, ne soit pas soumise aux taxes et impôts il faudrait que la gestion soit désintéressée et que le tarif de la prestation soit très inférieur au prix pratiqué dans le secteur.
C'est le cas :) Nous sommes une association à but non lucratif et on ne facture aucune prestation (sauf à notre régie publicitaire).
On serait dans ce cas là, il n'y aurait pas à immobiliser le droit payé lors de l'achat du site, je l'aurais passé en charge.
J'ai l'impression que c'est le plus simple dans notre cas, je vais peut être modifier cette écriture comptable.
Bonjour,
Pour qu'une association soit à but non lucratif, il ne suffit pas de le dire.
Si vous faites aucune facture vous parlez de la forme seulement. Puisque vous avez une recette publicitaire c'est donc qu'il y a un produit pour votre structure versé sans doute par votre client français parfois étranger. Mais il faut considérer vos recettes comme facturées.
L'activité de votre association est pleinement sur un secteur où se trouve des entreprises commerciales par conséquent pour que le but non lucratif soit retenu il faudrait que vos prix de vente soit inférieur à 30 ou 40 % des prix pratiqué par les entreprises commerciales.
A moins de me tromper, le montant des recettes publicitaires que vous encaissez grâce au trafique des visiteurs que vous générez sur votre site d'information. Le tarif ne dépendant pas de votre volonté vous ne pouvez pas fixer le prix des recettes publicitaires il est sans doute le même pour vous comme pour tout les supports, par conséquent vous ne pouvez pas revendiquez pour votre association 'le but non lucratif'
Dans ce cas votre association est soumise obligatoirement aux mêmes taxes et impôts que n'importe qu'elle entreprise commerciales du secteur.
Inconvénient : aucune distribution de bénéfice est possible tous les acteurs sont salariés ce qui coûte beaucoup plus cher à la structure (environ 30%) mais apporte une protection sociale pleine aux acteurs.
Cordialement
Christian
OK, j'avais pourtant l'impression que nous correspond bien à la définition d'une association à but non lucratif :
Une association à but non lucratif est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel. Le caractère désintéressé de l'activité interdit la distribution d'un bénéfice aux associés mais il n'implique pas que l'activité soit non-commerciale, ou qu'elle soit déficitaire : l'objet de l'association peut être commercial (tel que la distribution de produits issus du commerce équitable), et le bénéfice peut servir à la développer.
De plus, la publicité n'est pas du tout notre activité principale. Ces revenus nous permettent tout juste de payer nos serveurs pour pouvoir continuer à exercer notre activité bénévole. Du coup, la règle suivante s'applique :
L'association peut faire valoir que les revenus de ses activités lucratives sont inférieurs au plafond annuel de 60.000 euros. Cette exonération suppose toutefois que les activités lucratives ne soient pas prépondérantes par rapport aux autres activités de l'association.
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