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Ecritures comptables passage micro BIC au Réel Simplifié

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Furax
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Ecrit le: 02/07/2013 22:05
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Bonjour à tous,

Je suis en charge de traiter le passage d'un micro-bic au réel simplifié à partir du 01/01/2012 suite à un dépassement du plafond de chiffre d'affaires.

J'ai épouillé le forum mais il me reste des incertitudes :)


Viennent à moi plusieurs questions :

- Gestion des a-nouveaux : a priori, je dois passer les écritures de stocks, immobilisations, dettes diverses par le biais du 108000, quelqu'un peut-il me confirmer cela ? J'imagine qu'il n'y a pas d'affectation de résultat à enregistrer puisqu'on se plaçait sous le régime micro en 2011.

- A priori toujours, les achats et ventes sont soumis à Tva uniquement à partir de la date de franchissement des seuils. On aura donc une partie du compte de résultat en TTC (du 01/01 à la date de dépassement) et une partie en HT (de la date de franchissement au 31/12). Est-ce exact ? Dans ce cas, on ne pourrait déduire la charge et récupérer la Tva uniquement sur les dépenses engagées après la date de passage au réel.

- RSI : J'imagine que les provisionnels 2012 et la régularisation 2012 seront déductibles du bénéfice réel tandis que la régularisation 2011 (constatée fin 2012) ne l'est pas puisqu'elle concerne effectivement 2011. Est-ce correct ?

Merci infiniment par avance !



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Re: Ecritures comptables passage micro BIC au Réel Simplifié
Ecrit le: 03/07/2013 15:37
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Message édité par Bibeldom le 03/07/2013 15:46

Bonjour,

En ce qui concerne la TVA, celle-ci s'applique au 1er jour du mois qui suit celui du dépassement du seuil. C'est donc à partir de cette date que vous devrez facturer la TVA à vos clients.

Corrélativement, je suppose que vous pourrez déduire la TVA sur les factures dont la date correspond à cette même période.

Cordialement,

Bibeldom
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Re: Ecritures comptables passage micro BIC au Réel Simplifié
Ecrit le: 03/07/2013 17:30
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Bonjour

Erratum.

Le bénéfice du régime de la Franchise prend fin dès le 1er jour du mois du dépassement et non pas celui qui suit le dépassement.

Selon l'art 293 du CGI

Les assujettis visés au 1 deviennent redevables de la taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations de services et les livraisons de biens effectuées à compter du premier jour du mois au cours duquel ces chiffres d'affaires sont dépassés.

Cordialement,

Comptablia
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Re: Ecritures comptables passage micro BIC au Réel Simplifié
Ecrit le: 03/07/2013 19:45
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Bonsoir,

- Gestion des a-nouveaux : a priori, je dois passer les écritures de stocks, immobilisations, dettes diverses par le biais du 108000, quelqu'un peut-il me confirmer cela ? J'imagine qu'il n'y a pas d'affectation de résultat à enregistrer puisqu'on se plaçait sous le régime micro en 2011.

Lorsque j'ai eu le cas, j'ai fais comme ça...

- A priori toujours, les achats et ventes sont soumis à Tva uniquement à partir de la date de franchissement des seuils. On aura donc une partie du compte de résultat en TTC (du 01/01 à la date de dépassement) et une partie en HT (de la date de franchissement au 31/12). Est-ce exact ? Dans ce cas, on ne pourrait déduire la charge et récupérer la Tva uniquement sur les dépenses engagées après la date de passage au réel.

Je rejoins Bibeldom pour la réponse, mais je rajouterais qu'un crédit de départ de TVA peut être déduit sur le stock au 1er jour du mois de dépassement (ce qui suppose un inventaire détaillé...) et sur les investissements...

- RSI : J'imagine que les provisionnels 2012 et la régularisation 2012 seront déductibles du bénéfice réel tandis que la régularisation 2011 (constatée fin 2012) ne l'est pas puisqu'elle concerne effectivement 2011. Est-ce correct ?

Moi je tiendrais compte de la régularisation de 2011 (complément ou crédit), dans la mesure où ce sont les recettes encaissées qui ont été déclarées au régime micro (tolérance administrative Inst. 4 G-2-99 n°5).

Cordialement

Furax
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Re: Ecritures comptables passage micro BIC au Réel Simplifié
Ecrit le: 04/07/2013 09:02
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Merci pour vos réponses !

Pour rebondir sur les propos de Comptablia, je suis d'accord avec le fait qu'en 2011, seules les recettes ont été déclarées mais l'abattement forfaitaire appliqué sur celles-ci a néanmoins fait office de déduction des charges relatives à cette période (dont, à mon sens, la régularisation portant sur les revenus 2011).

Lorsque l'on se place sous la régime réel, la régularisation N est provisionnée en N et donc déduite ou ajoutée au résultat de N et non de N+1.

C'est la raison pour laquelle j'ai un doute. Quoiqu'il en soit, au pire tentons le coup, on verra bien...

Il me reste a priori le souci de gestion des cotisations TNS, j'espère que ça se traite comme pour les réels (acomptes provisionnels, régularisation de fin d'année...)



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