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Revue Fiduciaire

Ecritures comptables pour l'enregistrement de la rémunération de l'exploitant EI

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Ccharb
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Ecrit le: 28/04/2013 00:54
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Bonjour à tous,


Sujet abondamment traité: comptabilisation de la rémunération de l'exploitant.


Néanmoins, peu de réponses pour les débutants. Je m'explique.


L'utilisation des comptes 644 et 108 fait l'objet de moults détails mais finalement on s'y perd au regard du "premier crédit" constaté à savoir par exemple, le crédit du compte caisse ou du compte banque si par exemple l'exploitant préfère se rémunérer par virement bancaire.


Quelle est donc la contrepartie du 512 C?

Pourquoi conseille t on d'utiliser l'écriture d644 à c108? Que fait on du crédit en banque par exemple?


Merci d'avance pour vos éclairages!


Chris



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Chris
Joaquin-gonzalez
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Re: Ecritures comptables pour l'enregistrement de la rémunération de l'exploitant EI
Ecrit le: 28/04/2013 10:22
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Message édité par Joaquin-gonzalez le 28/04/2013 10:27

Bonjour,

il s'agit d'une norme comptable (j'avoue un peu compliquée ) :

On passe d'abord l'écriture

644 xxx

108 xxxx

Puis quand l'exploitant retire effectivement les fonds (de la banque par exemple)

108 xxxx

512 xxxx

Ce qui revient à remettre le compte 108 à 0. Attention : sur le plan fiscal, la rémunération de l'EI n'est pas déductible : il faudra faire attention à réintégrer le solde du compte 644 pour calculer le résultat fiscal.

Pour éviter cette manipulation, il aurait été effectivement plus simple de passer directement

108 xxxx

512 xxxx

Mais la norme c'est la norme ;-)

Ceci dit, cette norme est surtout applicable aux sociétés soumises à l'IR. En EI, personne ne viendra vous reprocher d'employer la deuxième méthode (la plus simple) !

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Re: Ecritures comptables pour l'enregistrement de la rémunération de l'exploitant EI
Ecrit le: 28/04/2013 10:37
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Message édité par Joaquin-gonzalez le 28/04/2013 10:38

Re

En fait le plan comptable dit exactement ceci :

"

Section 6. [446] Comptes de charges (Classe 6)
Charges de personnel (comptes 64)

Sont inscrites au compte 641 " Rémunérations du personnel " toutes les rémunérations du personnel, y compris les rémunérations allouées aux gérants majoritaires et aux administrateurs de société.

Les entreprises individuelles peuvent enregistrer au compte 644 " Rémunération du travail de l'exploitant " les rémunérations de l'exploitant et de sa famille lorsqu'aucune autre rémunération ne constitue la contrepartie du travail fourni. Elles indiquent le mode de calcul retenu pour la fixation de cette rémunération et le montant du bénéfice comptable avant déduction de la rémunération de l'exploitant.

"

On emploie les termes "les entreprises individuelles PEUVENT et non pas doivent". Donc la norme n'est pas aussi incontournable : vous pouvez dans un souci de simplification employer la deuxième méthode.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Re: Ecritures comptables pour l'enregistrement de la rémunération de l'exploitant EI
Ecrit le: 28/04/2013 11:39
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Message édité par Ccharb le 28/04/2013 11:39

Bonjour Joaquin,

Merci pour ces éléments de réponses précis!

Pour la 1ere méthode, j'arrive à comprendre car d'un part le 108 est soldé et d'autre part l'inscription au débit du 644 sera neutralisé lorsque l'on réintègre la rémunération de l'exploitant pour la détermination du résultat fiscal.

Par contre pour la 2ème méthode, la seule écriture Débit 108 à Crédit 512 laisse le compte de l'exploitant débiteur?

J'ai consulté le mémento FL comptable au paragraphe 890, et ils mentionnent qu'en cours d'année il faut (on peut)

comptabiliser effectivement les "sommes prélevées" par l'exploitant en débitant le 644 par le crédit du 108 pour autant qu'à la fin de l'exercice on passe bien l'écriture suivante:

débit du 108 par le crédit du 797 "transfert de charges exceptionnelles".

Je comprends là (comme il est d'ailleurs mentionné dans le mémento comptable) que le 108 est soldé d'une part, et que d'autre part, cela n'a aucune incidence sur le résultat comptable puisque la rémunération de l'exploitant est neutralisée, et qu'enfin dans ce que propose le mémento, il n'y a pas lieu d'effectuer de correction extra comptable dans le 2058 A.

Soit, mais les deux écritures:

d 644 à 108 c (en cours d'année)

puis

d 108 à 797 c (en fin d'exercice)

(sauf erreur??) laissent de côté les mouvements au crédit du compte 512?

Je "sèche"!

Oops!

Cordialement,

Chris



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Re: Ecritures comptables pour l'enregistrement de la rémunération de l'exploitant EI
Ecrit le: 28/04/2013 11:59
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Bonjour,

pour une entreprise individuelle, vous allez vous compliqué fichtrement la vie en employant la méthode préconisée par le mémento lefevbre.

La deuxième méthode que je vous ai indiquée simplifie à la fois l'écriture comptable et le calcul du résultat fiscal. Un compte 108 débiteur dans une entreprise individuelle n'est pas gênant. (tant pis pour la stricte application de la norme comptable, préconisée notamment par le mémento comptable).

Pour ce qui est du crédit de la banque, quelque soit la méthode employée, vous devez débiter en contrepartie le compte 108.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Re: Ecritures comptables pour l'enregistrement de la rémunération de l'exploitant EI
Ecrit le: 28/04/2013 13:49
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Message édité par Bibeldom le 28/04/2013 14:11

Bonjour,

@ Ccharb

J'ai consulté le mémento FL comptable au paragraphe 890, et ils mentionnent qu'en cours d'année il faut (on peut)

comptabiliser effectivement les "sommes prélevées" par l'exploitant en débitant le 644 par le crédit du 108 pour autant qu'à la fin de l'exercice on passe bien l'écriture suivante:

débit du 108 par le crédit du 797 "transfert de charges exceptionnelles".

Je comprends là (comme il est d'ailleurs mentionné dans le mémento comptable) que le 108 est soldé d'une part, et que d'autre part, cela n'a aucune incidence sur le résultat comptable puisque la rémunération de l'exploitant est neutralisée, et qu'enfin dans ce que propose le mémento, il n'y a pas lieu d'effectuer de correction extra comptable dans le 2058 A.

Soit, mais les deux écritures:

d 644 à 108 c (en cours d'année)

puis

d 108 à 797 c (en fin d'exercice)

(sauf erreur??) laissent de côté les mouvements au crédit du compte 512?

Je "sèche"!

Il n'y a pas lieu de sécher, si l'on considère que ces deux écritures doivent être passées après l'enregistrement comptable du prélèvement effectif de l'expoitant par la banque ou la caisse de l'entreprise. Car comme le dit Joaquin, "pour ce qui est du crédit de la banque, quelque soit la méthode employée, vous devez débiter en contrepartie le compte 108"

La méthode préconisée par le memento Lefevbre a surtout pour but d'isoler la rémunération proprement dite de l'exploitant dans un compte dédié '644000' afin de faciliter l'analyse des comptes. En effet, on trouve un peu de tout dans le compte 108, il y a les réglements de l'exploitant pour le compte de l'entreprise, les réglements de l'entreprise pour le compte de l'exploitant, on trouve également les réintégrations et déductions fiscales lorsqu'elles ci sont faites comptablement ...

Par contre pour la 2ème méthode, la seule écriture Débit 108 à Crédit 512 laisse le compte de l'exploitant débiteur?

Non, pas forcément, car si l'entreprise dégage un résultat suffisant en fin d'exercice, le report de ce bénéfice en compte 108 en début d'exercice suivant rétablira l'équilibre du compte. Par ailleurs, contrairement au compte courant, un compte exploitant débiteur n'est pas interdit.

Enfin, comme le dit Joaqin, vous ne serez nullement inquiété si vous passez directement l'écriture 108 à 512 sans appliquer la procédure du FL qui n'est qu'une option offerte et non pas une obligation. Personnellement, et tous mes collègues font comme moi, je passe directement les prélèvements de l'exploitant en EI par le 512 ou le 530. Puis, je justifie le solde du 108 en fin d'exercice dans mon dossier de révision, en indiquant le montant relatif aux rémunérations de l'exploitant, ceux se rapportant aux créances et dettes de l'exploitant vis à vis de l'entreprise, et ceux concernant les écritures de réintégration et déduction pour le calcul du résultat fiscal. Ainsi, en cas de contrôle, j'ai tout mon détail.

@ Joaqin

Ceci dit, cette norme est surtout applicable aux sociétés soumises à l'IR

Joaquin, peut être qu'il faut tout de même préciser pour les néophytes que les prélévements des gérants de sociétés soumis à l'IR sont passés en 455000 et non pas en 108000.

En ce qui me concerne, je n'applique pas cette norme : j'ai l'habitude de passer les prélèvements bancaires des gérants majoritaires de sociétés soumises à l'IR directement dans le compte 644000 puis je réintégre cette somme sur l'imprimé 2058A (régime normal), ou sur l'imprimé 2033B ligne 316 (régime simplifié). Concernant les rémunérations, je ne touche jamais au compte courant.

Cordialement,

Joaquin-gonzalez
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Re: Ecritures comptables pour l'enregistrement de la rémunération de l'exploitant EI
Ecrit le: 28/04/2013 18:06
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Bonjour

"Joaquin, peut être qu'il faut tout de même préciser pour les néophytes que les prélévements des gérants de sociétés soumis à l'IR sont passés en 455000 et non pas en 108000."

Très juste ! mea culpa...

Cordialement

Joaquin



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Re: Ecritures comptables pour l'enregistrement de la rémunération de l'exploitant EI
Ecrit le: 28/04/2013 22:13
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Message édité par Ccharb le 28/04/2013 22:14

Bonsoir,


Merci à vous pour ces éclairages!

Finalement, la solution la plus simple ne serait elle pas la suivante:

débit 644 par crédit caisse ou banque selon là où l'exploitant "pioche", et ce durant l'année*!

Puis une simple réintégration dans le résultat fiscal en fin d'année, enfin, lors de l'établissement de la liasse.

Qu'en pensez vous?

@ vous lire,


Cdt

Chris

* je n'évoque ici que les seules rémunérations de l'exploitant



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Re: Ecritures comptables pour l'enregistrement de la rémunération de l'exploitant EI
Ecrit le: 28/04/2013 22:42
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Bonsoir,

Cela me semble également le plus simple et surtout le plus clair au niveau de la lecture des comptes.

Cordialement

Ccharb
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Re: Ecritures comptables pour l'enregistrement de la rémunération de l'exploitant EI
Ecrit le: 29/04/2013 13:10
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Bonjour,


Merci!

D'ailleurs cette solution (644 à compte de trésorerie puis réintégration dans le 2058 A) est celle proposée par la Revue Fiduciaire !

A tous, je vous remercie vivement pour l'excellence et la qualité de ce partage d'informations...pertinentes*!


Au plaisir,

Chris

* ainsi que la rapidité à communiquer!



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Chris
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