Bonjour à tous,
Tout d'abord j'espère que vous avez tous pu passer un bon été.
J'ai une question concernant les écritures de report à nouveaux pour les filiales et la mère d'un groupe en intégration fiscale.
Il y a une holding (X) qui détient 100% de 3 filiales en SASU (A, B et C).
L'exercice 2022 a été le premier sous le statut de l'intégration fiscale.
A et B ont fait des bénéfices donc les écritures sont assez simples et similaires à des écritures classiques. Je verse ou pas les bénéfices à la mère.
C, par contre, a fait des déficits importants et faisait des déficits avant l'entrée dans le groupe. J'ai donc au moment du traitement des reports à nouveaux un compte 119000 avec une somme de 50000 € due aux déficits antérieurs et un compte 129000 avec une somme de 100 000 €, le déficit de l'exercice 2022. A partir du moment où ce déficit a été utilisé pour le calcul du résultat d'ensemble et de l'IS groupe, il ne peux plus être utilisé sur les futurs exercices.
Ma question concerne le traitement comptable de ce déficit.
Est ce que je l'intègre au compte 119 et ce sera à moi, manuellement, de le retirer du déficit repérable en cas de bénéfices en 2023 et exercices suivants ou est ce qu'il doit être envoyé sur un autre compte ? Et quelles écritures du coup chez la mère ?
Je trouve embêtant qu'il vienne plomber encore plus le bilan de la société alors qu'il a été "utilisé" par le groupe. Existe t'il un moyen de le "transférer" dans les comptes de la mère ?
Merci d'avance pour vos réponses. Je suis perdu entre ce qui me semble être du bon sens et mon incapacité à trouver des informations claires sur ce sujet.
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