BONSOIR
nous avons vendu notre fonds de commerce en avril
afin d'enregistrer convenablement les différents éléments suite à cette vente
je me pose plusieurs questions
faut il enregistrer l'écriture comptable le jour de la vente ou lorsque l'on reçoit le paiement de cette vente
(pour l'instant bloqué chez le notaire)
pour le matériel qui a été vendu avec le fonds de commerce mais qui n'est pas fini d'être amorti
dans quel compte faut il mettre la valeur nette comptable ?
merci pour ces renseignements car notre comptabilité se termine le 30 juin et je dois tout préparer pour le bilan
cordialement
Bonjour,
L'écriture de cession doit être constatée à la date de la vente (qui figure dans l'acte) selon le schéma suivant :
Débit le compte 4671 " NOTAIRE X "
Crédit du 775 " prix de cession des immobilisations " pour le montant du prix de vente.
Le compte 467 sera soldé le jour du paiement du prix par votre notaire, une fois le délai d'opposition des créanciers purgé (par le débit de la banque).
La valeur nette comptable des immobilisations cédées est enregistrée comme suit :
Débit : 28154, 28181.... pour le montant des amortissements cumulés comptabilisés au jour de la cession,
Débit : 6752 pour la valeur nette comptable,
Crédit : 2154, 2181... pour la valeur d'origine.
Je prends comme hypothèse que votre cession est exonérée de TVA dès lors qu'elle remplit les conditions suivantes : la vente porte sur l'intégralité du fonds de commerce et l'acquéreur est lui-même redevable de la TVA. Cette exonération est mentionnée dans l'acte de vente.
Je reste à votre disposition pour d'autres informations,
Et vous souhaite une bonne continuation.
Bien à vous
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