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Revue Fiduciaire

Ecritures comptables TVA sur honoraire et déclarations

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Doody51
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Ecrit le: 17/12/2013 17:11
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Bonjour tout le monde,

Je n'ai pas vu de sujet parlant déjà de mon problème 'est pourquoi j'ouvre ce nouveau fil.

Voilà je m'occupe de la compta d une petite société.
Cette société a fait appel à un avocat afin d'avoir des conseils. Mais l'avocat n'a pas fait de travail correct.
Ma société a donc payer un acompte du montant total d'honoraires.
Le montant total des honoraires est de 600€HT donc 717.40€TTC.
L'acompte versé a été un chèque de 360€.

J'ai donc deux problèmes.

Je ne sais pas trop comment enregistrer cette note d'honoraire ; dois je enregistrer la note dans sa globalité et enregistrer l'acompte et mettre le reste en litige (mais en utilisant quels comptes) ou dois-je enregistrer que l'acompte?

Ensuite certaines personnes m'ont dit qu'il ne fallait pas déclarer la TVA sur l'acompte car soit disant il n'y a pas de TVA sur des acomptes d'honoraire?

JE ne sais pas si je suis clair

Merci d'avance pour votre aide.

Mozo
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Re: Ecritures comptables TVA sur honoraire et déclarations
Ecrit le: 17/12/2013 18:43
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Bonsoir

Vous devez comptabiliser toutes les factures que vous recevez, sans exception.

Vous devez comptabiliser la TVA dès lors qu'elle est indiquée sur la facture d'acompte ou solde.

Donc si vous avez reçu une facture au moment de l'acompte mentionnant la TVA, vous devez comptabiliser cette

TVA.

Tant que vous n'avez pas accepté de payer la totalité, votre compte fournisseur doit faire ressortir le montant restant dû. Il n'y a pas d'écriture à passer.

Cordialement

Christian



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Doody51
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Re: Ecritures comptables TVA sur honoraire et déclarations
Ecrit le: 18/12/2013 10:56
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Bonjour,

MErci beaucoup pour votre réponse.

J ai bien compris qu il fallait tout enregistrer .

Le seul que je n ai pas préciser c est que je n ai pas reçu de facture d'acompte mais simplement un facture global pour laquelle un acompte a été versé (l'avocat avait demandé la moitie de la facture avant et le solde un fois le travail fait).

je n ai donc qu une seule facture.

Donc ce que je comprends c est qu il faut que j enregistre la facture dans sa globalité, j enregistre ensuite l'acompte versé et le solde en litige.

Ma question restante va être : Sur le chèque qui a été versé dois je comptabiliser de la TVA et la déclarer sachant que je n ai reçu qu'une facture global ( pas de facture d'acompte).

facture reçu 600€ HT donc 717,4€ TTC.

Acompte versé chèque de 360€

Provision pour litige sera t elle de (717,4 - 360 = 357,4) ou de (600 - 360 = 240).

JE ne sais pas si le chèque de 360 € est a comptabiliser comme une somme TTC (et donc avec une TVA a déclarer) ou HT.

je ne sais pas si c est clair surtout n’hésitez pas a me dire si c'est incompréhensible.

Merci d'avance

Maximal
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Re: Ecritures comptables TVA sur honoraire et déclarations
Ecrit le: 18/12/2013 11:15
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Bonjour

L'avocat s'est trompé dans le formalisme. Il aurait du emettre une facture d'acompte puis une facture de solde.

Depuis le 1er janvier 2004, l'émission d'une facture pour toute demande d'acompte est obligatoire.

Cordialement



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Mozo
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Re: Ecritures comptables TVA sur honoraire et déclarations
Ecrit le: 18/12/2013 12:46
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Bonjour,

A défaut de facture d'acompte, vous devez comptabiliser la facture entièrement

Si il n'y a pas de précision sur la facture de l'avocat comme quoi la TVA est sur les débits, vous pouvez récupérer la TVA sur sur le montant réellement payé.

En ce qui concerne le solde, la partie que vous ne voulez pas payer il n'y a pas d'écriture à passer ni de provision

vous conservez la dette dans le compte fournisseur.

Cordialement

Christian



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