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Ecritures loi Madelin

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Alexandersupertramp
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Ecrit le: 11/04/2014 18:01
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Bonjour à tous,

J’exerce une profession libérale sous le régime de la déclaration contrôlée (BNC).

J’ai commencé à mettre mes cotisations prévoyance et complémentaire santé dans le compte 616 mais j’ai cru comprendre qu’il ne fallait pas puisqu’il s’agissait de contrats loi Madelin.
J’ai vu quelque part qu’il fallait choisir le compte 6466, pourquoi spécifiquement 6466 plutôt que 646x? (Autrement dit, pourquoi 6 après 646 au lieu d’un autre chiffre?) Quelle est la bonne façon de procéder pour l'écriture de ces cotisations?
J’ai cherché les informations nécessaires sur mes avis d’échéance et j’ai trouvé une “Attestation de déductibilité fiscale loi Madelin" qui indique le montant des primes pour la prévoyance et pour la complémentaire santé. Or, quand je calcule ce que j’ai payé, je constate un écart pour la prévoyance (j’ai payé plus que le montant indiqué) mais pas pour la complémentaire santé. Pourquoi?
Merci d’avance pour vos réponses.
Sandra Schmidt
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Re: Ecritures loi Madelin
Ecrit le: 12/04/2014 13:32
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Bonjour,

Je pense que le chiffre 6 derrière la racine 646 se justifie par la pratique de certains logiciels. Ces logiciels proposent un plan comptable spécifique aux professions libérales afin de gagner du temps lors de la génération de la déclaration de résultat.

Il y a alors notamment des comptes spécifiques pour tous les frais de véhicules ou la CSG afin que les montants s'insèrent automatiquement dans les bonnes cases de la déclaration de résultat (liasse 2035)

De 646000 à 646599, les sommes enregistrées vont alors dans la case cotisations obligatoires de la liasse 2035.

De 646600 à 646999, les sommes sont insérées dans la case cotisations facultatives de la liasse 2035 (2035a plus exactement).

Le panachage entre cotisations obligatoires et facultatives est alors effectué automatiquement par le logiciel lors du calcul de la déclaration de résultat.

Mais en-dehors de ce cas particulier, un compte 646x de votre choix me semble tout à fait adéquat.

En ce qui concerne votre seconde question, il faut savoir qu'il existe un plafond de déductibilité des cotisations facultatives versées. Tout ce qui dépasse le plafond ne pourra pas être déduit de vos recettes.

Vous trouverez ce plafond dans ce document

Cordialement



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Alexandersupertramp
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Re: Ecritures loi Madelin
Ecrit le: 14/04/2014 17:08
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Merci beaucoup, je comprends mieux.

Bon, comprendre avec exactitude le montant annoncé en prenant en compte cette histoire de plafond, c'est un peu hardcore pour moi, mais au moins ça justifie la différence que j'ai soulevée.

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