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Ecritures pour provision de remboursement de subvention

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Scubabyss
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  • 22 - Côtes-d'Armor
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Ecrit le: 07/08/2008 16:28
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Bonjour et merci aux modérateurs et intervenants qui prennent le temps de répondre aux questions posées, même si elle sont naïve pour un comptable.
Nous sommes une association loi 1901 non assujettie à la TVA qui a un employé.
Nous touchons, pour cet emploi, une subvention du Conseil Général, qui, à ce jour, a été entièrement versée pour les 12 mois de l'année civile.
Notre employé a démissionné, démission effective au 30/09/2008, date à laquelle je clos mon exercice. Nous ne reprendrons pas d'employé.
Le conseil général va nous demander, à juste titre, de rembourser la subvention au pro-rata temporis.
Je souhaite faire apparaitre ce montant sous forme d'une provision avant le 30/09, sur quel compte dois-je l'inscrire ?

Cordialement
Lionel Charrier
Trésorier FFESSM Côtes d'Armor
Gmenant
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Re: Ecritures pour provision de remboursement de subvention
Ecrit le: 07/08/2008 16:35
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Bonjour,

Je passerai une écriture débitant le compte 'subvention' par le crédit d'un compte 'produits comptabilisées d'avance'.

Sur l'exercice suivant vous débiterez le compte 'produits comptabilisés d'avance' par le crédit d'un compte tiers 'conseil général'.

Cordialement


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Geg
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Cs294
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  • 59 - Nord
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Re: Ecritures pour provision de remboursement de subvention
Ecrit le: 07/08/2008 16:49
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Bonjour,

Pour le traitement comptable de la subvention, il faut revenir aux clauses d'attribution et voir s'il existe des conditions suspensives ou résolutoires. Selon, le cas le produit comptable correspondant à la subvention aura pu être comptabilisé en produit ou non (je vous renvois au FL Comptable sur ce point).

Si le produit comptable a été comptabilisé, le risque de restitution devenant probable vous êtes dans le cas d'un risque probable de ressources sans contrepartie financière, à savoir une provision pour risques et charges (définition du Règlement CRC 2000-06).

Si le produit comptable n'a pas été pris (comptes de bilan), aucune charge n'est à constater.

Cordialement.


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Cs294
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