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Écritures quand excédent d'is

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Gadou
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Ecrit le: 13/04/2012 19:28
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Bonjour à tous, un peu d'aide svp car je pèche....Le 30/04/2011, les impôts m'ont remboursé un excédent d'impôts de 12000¤. J'ai donc continué à règler mes acptes d'IS normalement. Mais,cette année, les acomptes réglés sont moins importants que la somme qui m' été remboursée (ex: 10000¤). Quelles écritures dois-je passer pour que ce soit correct. Je sais qu'au 31/12 je solde le 444 par une écriture au 695, mais que faire des 2000¤ de différence?
Je récapitule : 30/04/2011 : rbt impôts de 12000¤.....Paiements des acptes pour 10000¤, ce qui fait un montant négatif sur le 444 avant écriture au 31/12.
Merci...si vous pouviez m'aider....Cordialement
Fabrice Heuvrard
ProfilFabrice Heuvrard
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • ASNIERES SUR SEINE
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Écritures quand excédent d'is
Ecrit le: 13/04/2012 21:50
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Bonjour,

Comment aviez-vous comptabilisé à la base l'excédent de 12 K¤ précédemment?

Cordialement.


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Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Re: Écritures quand excédent d'is
Ecrit le: 17/04/2012 20:42
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Bonjour,

Les 12 000 ¤ de remboursement IS reçus devraient solder le report à nouveau débiteur du compte 444000. Si ce n'est pas le cas, c'est qu'il vous manque une écriture au 31/12 de l'exercice précédent et il convient soit de comptabiliser le remboursement en produit exceptionnel, soit de faire un bilan N-1 rectificatif.

Cependant, assurez-vous bien que les 12 000 ¤ correspondent à la différence entre les acomptes versés en N-1 et le montant définitif de l'IS N-1.

Cordialement,
Jex


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