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Écritures subvention d'exploitation

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Tripepica
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Assistant comptable en cabinet
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Ecrit le: 14/05/2014 21:30
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Bonjour,

On a reçu une subvention d'exploitation pour l'année précédente de 2000€. J'ai donc enregistré la notification et le versement de cette subvention (par le biais des comptes 441, 74 et 512) en cours d'année.

Cependant, cette subvention n'a pas été entièrement utilisée. J'ai donc fais une écriture d'inventaire pour la partie de la subvention non utilisée (compte 74 en débit et 487 en crédit).

Je voudrais savoir quel(s) écriture(s) comptable il fallait faire en début d'exercice N+1 concernant la partie de la subvention non utilisée ?

Est-ce que cette écriture de début d'exercice est bonne :

487 (débit) xxx€

74 (crédit) xxx€

Peut-on utiliser le compte 7724 à la place du compte 74 ? (compte 7724 : subvention d'exploitation concernant les exercices antérieurs)

Cordialement,

Merci beaucoup pour vos réponses.

Mozo
ProfilMozo
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  • 34 - Hérault
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Re: Écritures subvention d'exploitation
Ecrit le: 15/05/2014 07:38
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Bonjour,

Si c'est une subvention d'exploitation ponctuelle, faites le plus simple possible.

En revanche si l'entité pour laquelle vous travaillez est subventionné par le public de façon constante, qui nécessite des rapports de gestion intermédiaire et final dont la finalité (contractuelle) de la subvention est soumise à l'utilisation, vous pouvez faire jouer les comptes 139*772 (ou 131 pour sub.investissement) .

Attention : Toutes les sommes perçues du public ne sont pas des subventions, une subvention ne peut pas être à l'initiative de l'entreprise sinon c'est une prestation compte 706 ou 708.

Cordialement

Christian

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Re: Écritures subvention d'exploitation
Ecrit le: 16/05/2014 09:38
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Bonjour,

Une subvention d'exploitation concerne l'exercice comptable pour lequel elle a été touchée et non pas les exercices suivants. Il n'y a pas d'écriture de clôture à passer.

Cordialement.

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