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Écrivain belge cherche formulaire 5202 RF5 pour exonération droits d'auteur France

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Ecrit le: 12/12/2013 14:47
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Bonjour,

Je suis un écrivain belge résidant en Belgique et édité par un éditeur français, duquel je perçois des droits d’auteur. J'ai appris que j'avais besoin du formulaire 5202 RF 5 (“Demande annuelle d’exonération de l’impôt français sur les redevances et droits d’auteur”) afin de bénéficier du régime de non double imposition sur les droits d’auteur (car mon éditeur français a actuellement effectué une retenue à la source de 33 % sur mes droits d'auteur français).

Le problème : personne ne semble savoir où je peux obtenir ce fameux formulaire. À l'administration belge, on m'a dit que le formulaire devait être demandé en France, puis visé en Belgique par l'administration belge avant de le renvoyer à l'administration française.

J'ai déjà contacté de nombreuses administrations françaises, mais aucune ne répond ni ne semble savoir de quoi je parle. Le problème, c'est que je n'ai que jusqu'au 1er janvier pour produire ledit document.

Est-ce que quelqu'un parmi vous saurait à qui je dois m'adresser précisément en France ? Voire si ce formulaire serait disponible en ligne (on m'a dit qu'il le serait sur le site finances.gouv.fr, mais le moteur de recherche ne donne rien) ? À tout hasard, ma maison d'édition est installée à Paris.

En vous remerciant d'avance,

JP

Sandra Schmidt
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Re: Écrivain belge cherche formulaire 5202 RF5 pour exonération droits d'auteur France
Ecrit le: 13/12/2013 20:41
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Bonjour,

Avant de lire votre message, je ne connaissais pas du tout ce formulaire. Mais après une petite recherche sur internet, voici ce que j'ai pu trouver.

Tout d'abord, votre formulaire étaiten réalité le formulaire 5202 RF 3. Il datait de 1975 environ et a été définitivement supprimé en 1988. Il n'existe donc plus depuis de nombreuses années.

Voir ici pour un exemple de ce formulaire qui concernait la Finlande

Ou l'allemagne

Voir ici pour la preuve de la suppression du formulaire

Je vous invite donc à consulter la convention fiscale franco-belge dans sa version actuelle (voir ici puisque cette convention a évolué depuis) et à contacter le service des impôts des non-résidents pour plus d'informations sur cette convention.

Service des impôts des particuliers - Non-résidents
10 rue du centre
TSA 10010
93 465 Noisy le Grand Cedex
Téléphone standard : 01 57 33 83 00
Courriel : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr

Bon courage,

Cordialement



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Jppollens
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Re: Écrivain belge cherche formulaire 5202 RF5 pour exonération droits d'auteur France
Ecrit le: 29/01/2014 11:47
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Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse, que je n'avais pas vue. Entre-temps, j'ai trouvé la solution, que j'indique au cas où elle serait utile à d'autres :

Le formulaire 5202 RF5 a disparu. Il faut désormais compléter les formulaires 5000 et 5003 (les deux, et les envoyer ensemble).

Ces formulaires sont en ligne sur ww.impots.gouv.fr

soit sous : >documentation>international> conventions fiscales

soit sous : >recherche de formulaires>numéro d’imprimé

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