BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Effectif participation légale

1
813
0
1 réponse
813 lectures
0 vote
Carreau
ProfilCarreau
Assistant fiscaliste en cabinet
  • 28 - Eure-et-Loir
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant fiscaliste en cabinet


Ecrit le: 13/02/2013 10:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

L'expert comptable de la société inscrit un effectif de 50 salariés sur la liasse fiscale (Tableau 2058 C YP)

Apparemment, c'est la moyenne des effectifs à la fin de chaque trimestre sans plus de précisions.

Il n'y a pas de participation légale.

Est ce que le commissaire aux comptes doit vérifier le calcul des effectifs avec les règles de la participation ? (selon les modalités de l'article 1111-2 + 6 mois consécutifs ou non à 50 salariés ou plus ?

Cela semblerait logique, la situation de la société est différente avec ou sans participation légale, de même qu'avec ou sans comité d'entreprise.

Bien cordialement

Carreau
ProfilCarreau
Assistant fiscaliste en cabinet
  • 28 - Eure-et-Loir
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant fiscaliste en cabinet


Re: Effectif participation légale
Ecrit le: 13/02/2013 17:04
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Pour tout vous dire, mon entreprise vient d'être condamnée à verser de la participation légale sur 9 ans.

Je voulais simplement savoir si le CAC aurait du vérifier les effectifs chaque année.

Par ailleurs, le montant de la participation doit il être versé uniquement au salarié qui a assigné la société ou ispo facto à tous les salariés ?

D'avance merci

Cdlt

Retour en haut




1
813
0





connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer