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Effectif et travail a domicile

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Flo42
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Ecrit le: 29/04/2008 12:02
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Bonjour,

j'ai plusieurs questions concernant les travailleurs à domicile :

-Est il possible de cumuler, dans une même entreprise, un CDI en atelier (textile) et un contrat de travail à domicile, sous réserve de respecter les durées maximales hebdomadaires de travail.
-Si la réponse à la question ci dessus est affirmative, comment sera comptabilisé ce salarié pour l'effectif de l'entreprise? comptera t il pour un salarié (une seule personne physique) ou pour deux (deux contrats distincts)?
-En ce qui concerne les frais d'ateliers, savez vous ou je pourrais trouver l'arrêté ministériel qui fixe leur montant? le plus récent que j'ai trouvé date de 1938...

Merci
Francoisecnd
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Re: Effectif et travail a domicile
Ecrit le: 29/04/2008 12:10
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Bonjour,

Citation
Est il possible de cumuler, dans une même entreprise, un CDI en atelier (textile) et un contrat de travail à domicile,

A ma connaissance, il est interdit de cumuler plus d'un contrat de travail dans la même entreprise.
Un seul doit exister, explicitant plusieurs activités ou horaires, mais un seul seulement.


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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Flo42
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Re: Effectif et travail a domicile
Ecrit le: 29/04/2008 12:14
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Bonjour,

Merci pour votre réponse. Dans ce cas là mes salariés qui effectuent du TAD en plus de leur CDI ne compte que pour 1, même si 2 fiches de paies sont établies chaque mois?

Merci
Francoisecnd
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Re: Effectif et travail a domicile
Ecrit le: 29/04/2008 12:23
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Re bonjour,

Je doute de la possibilité de pouvoir établir 2 fiches de payes pour un même salarié...
Tant légalement que pour l'établissement de tous les documents sociaux, y compris la DADS.

Je pense qu'il ne faut en établir qu'une, avec une ligne de brut "activité sédentaire" ( mettez un libellé correspondant à son activité en CDI) et une autre "TAD"...

Citation
Merci pour votre réponse. Dans ce cas là mes salariés qui effectuent du TAD en plus de leur CDI ne compte que pour 1

Bien sur !


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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Vénaïg Le Bris
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Re: Effectif et travail a domicile
Ecrit le: 29/04/2008 14:37
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Bonjour,

Pour ma part, je pense qu'il est tout à fait possible d'effectuer 2 bulletins de salaire pour la personne travaillant :
  • à domicile ;
  • à l'atelier.

Mais il est vrai que cette situation complique la DADS, ainsi que les déclarations de charges sociales.

Par contre, dans le contrat de travail, il doit impérativement être stipulé que le salarié dont il est question, exerce à l'adresse de l'atelier et à domicile. A partir de là, vous pourrez faire vos bulletins de paie.

Citation
Si la réponse à la question ci dessus est affirmative, comment sera comptabilisé ce salarié pour l'effectif de l'entreprise? comptera t il pour un salarié (une seule personne physique) ou pour deux (deux contrats distincts)?


La personne ne sera comptée qu'une seule fois dans l'effectif global de l'entreprise, ou en équivalent temps plein s'il y a une distinction à faire entre le travail à l'atelier et à domicile.

Mais il est vrai que le plus simple, serait de compter ce salarié sur l'atelier pour la totalité, puis de faire un retraitement interne si c'est pour un soucis de comptabilité analytique !

Cordialement,

Dramiug


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Vénaïg Le Bris
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Re: Effectif et travail a domicile
Ecrit le: 30/04/2008 14:40
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Bonjour,

Après mûre réflexion, je serais peut-être un peu plus modérée quant à ma réponse.

En effet, je dirais que le cas donné pour deux bulletins de salaire, dépend si le salarié exerce son activité dans deux établissements distincts (avec 2 SIRET) ou pas.

Or, présentement, vous nous indiquez qu'il effectuera son travail à l'atelier et au domicile, ce qui est le cas dans de nombreuses entreprises à l'heure actuelle, pour les commerciaux par exemple : ils sont rattachés à l'entreprise, donc à un établissement, mais pour deux lieux de travail différents (entreprise + domicile). Dans ce cas bien précis, il est évident qu'ils ne vont avoir qu'un seul bulletin de salaire, et un seul contrat de travail.

Pour en revenir à ma première réponse, je parlais du cas qu'il m'est arrivé de rencontrer, c'est-à-dire, une personne travaillant dans une entreprise, mais deux établissements avec deux SIRET différents. C'est pourquoi en y réfléchissant un peu plus, il s'avère que cette situation n'est pas forcément adaptée à la vôtre !

Pour cette raison, je pense qu'un peu plus d'informations de votre part, nous permettra peut-être, de trancher sur la question.

Cordialement,

Dramiug


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