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Effet client non echu incidence sur la TVA

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Jackbauer
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Ecrit le: 15/04/2009 16:56
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Bonjour,

je souhaiterais savoir à quel moment la TVA COLLECTEE est due aux impôts pour les effets de commerce escomptés ou même factorisés. Est-elle due au moment du paiement en banque, ou au moment de l'échéance de l'effet ?
Car ça pourrai tout changer pour le calcul de la TVA.

Je vous remercie pour vos aides car je suis perdu... Mes collègues de travail ne savent pas trop pour eux c'est au moment de l'échéance.
Nad64
ProfilNad64
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Re: Effet client non echu incidence sur la TVA
Ecrit le: 15/04/2009 17:09
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Bonjour,

Je vous confirme que si vous êtres prestataires de service, la TVA sur les effets de commerce est exigible à l'échéance.

Cordialement,


--------------------
Jackbauer
ProfilJackbauer
Directeur de mission en cabinet
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Re: Effet client non echu incidence sur la TVA
Ecrit le: 15/04/2009 17:32
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Effectivement ce sont des prestations de services, donc la TVA est bien due au moment de l'échéance des effets. Je vous remercie.
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