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EI (IR) comprendre les frais

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Sushibob
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Ecrit le: 05/09/2014 18:04
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Bonjour,

Je suis actuellement ingenieur dans le Jeu Video aux Etats Unis, mon visa arrivant a expiration et n'ayant pas la possibilite de renouveler l'entreprise me propose un contrat externe independant, je dois donc ouvrir une entreprise en France.

Nous avons convenu que le salaire si j'etais employe serait de 37k euros, je cherche simplement quel regime prendre et combien je dois demander a l'entreprise pour me verser ce salaire.

Je suis passe pas des simulateurs mais ils me disent 65k euros ce qui me semble vraiment hallucinant, est-ce que quelqu'un pourrait m'eclairer, je suis completement perdu je ne sais pas a qui m'adresser...

Je vous remercie grandement d'avoir pris le temps de lire,

Maxime

HapyFree
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Re: EI (IR) comprendre les frais
Ecrit le: 06/09/2014 00:55
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Bonjour,

Dans un premier temps je vous conseil d'aller voir un expert comptable qui pourra vous conseiller au mieux par rapport à votre projet. Bien sur seul un centre de gestion devrait suffire à première vu pour la tenue comptable, mais en matière de conseil ils ne sont pas trop top et le conseil est important, surtout au début...

Vous parlez en net ? 37 K€ net ?

Le montant de 65 K€ semble cohérent => pour un salaire net de 37 K€ le cout d'un employeur FR serait de 37 K€ / 80% (cotisations salariales) * 1,45 = 67 K€... votre statut de TNS devrait vous permettre d'être en dessous sauf frais professionnels en sus

Sans recherches préalable, je pencherais pour la solution suivante :

Régime :

Immatriculation en qualité d'indépendant sous la forme individuelle au régime fiscal BNC et vous dépendrez de la CIPAV (ingénieur informatique) pour la retraite, de l'URSSAF pour les AF, CSG et CFP, puis de la MSI ou de la RAM pour la maladie (appel par le RSI)

Plus de détail (Source APCE) :

Sur le plan fiscal

Les bénéfices des professionnels libéraux sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), aucune distinction n'étant effectuée, sur le plan fiscal, entre le bénéfice de l'entreprise et leur rémunération.

Ils sont soumis :

soit au régime de la micro-entreprise (recettes annuelles inférieures à 32 900 euros).

=> a exclure car vous dépasserez les seuils

soit au régime de la déclaration contrôlée, sur option ou si leurs recettes annuelles excédent 32 900 euros.

=> se sera ce régime.


Dans ce cas,leur bénéfice imposable est déterminé en prenant en considération les recettes effectivement encaissées pendant l'année et les dépenses effectivement payées pendant cette même année. Les créances acquises et dépenses engagées ne sont pas prises en compte, sauf option pour l'application des règles des BIC.
Le déficit éventuellement dégagé par l'activité professionnelle s'impute sur le revenu global de l'exploitant soumis à l'IR.

Ils peuvent également opter pour l'impôt sur les sociétés (IS) s'ils choisissent d'exercer leur activité sous le régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.

=> Le régime iS sera intéressant si votre foyer fiscal est fortement imposé et/ou si vous prélevez peux sur ce que vous générez.


Les professionnels libéraux peuvent adhérer à une association agréée et bénéficier des avantages fiscaux liés à cette adhésion.

=> vivement conseiller de souscrire car à défaut majoration des revenus fiscalisé de 1,25. (souscription dans les 5 premiers mois d'activité)

Sur le plan social

Les professionnels entrent dans la catégorie des travailleurs non-salariés et doivent donc s'affilier obligatoirement :

à l'Urssaf (allocations familiales),
au régime social des indépendants (RSI) (assurance maladie-maternité),
à la caisse d'assurance vieillesse correspondant à leur profession.

Les charges sociales sont calculées sur la base du bénéfice de l'entreprise, y compris sur la partie réinvestie dans l'entreprise, en cas de soumission à l'IR.

=> possible de faire une simulation http://www.guide-tns.fr/chargesprofessionnelliberal2014.html

Vous effectuez une prestation de service à l'étranger. Vos obligations en matière de sécurité sociale résultent tant des accords internationaux qui lient la France à certains États que de la législation de l'État de destination.

Pour la protection sociale vous rendre sur le site http://www.cleiss.fr/independants/independant_france_etatsunis.html

Pensez à prendre des assurances complémentaires dites "Loi Madelin" pour conserver des droits similaires (Retraite complémentaire + mutuelle + prévoyance). Pour la mutuelle et la prévoyance à voir, suivant indications cleiss car vous travaillez à l'étranger...

Les professionnels libéraux relevant de l'assurance vieillesse de la Cipav ou du RSI soumis au régime fiscal de la micro-entreprise peuvent opter pourle régime micro-social.

Leurs cotisations sont dans ce cas calculées et payées chaque mois ou chaque trimestre en fonction des recettes encaissées le mois ou le trimestre précédent.
Le taux de cotisations sociales qui s'appliquent de leurs recettes st fixé à
- 24,6 % pour les activités libérales relevant du RSI au titre de l'assurance vieillesse
-23,3 % pour les activités libérales relevant de la Cipav au titre de l'assurance vieillesse
S'ajoute à ces cotisations une contribution à la formation professionnelle égale à 0,2 % du chiffre d'affaires annuel.

=> non concerné car vous dépasserez les seuils

Dans le cas du professionnel libéral exerçant sous le régime de l'EIRL et qui aopté pour l'IS, les cotisations sociales sont calculées sur la base de sa rémunération nette. Cette rémunération intègre la part des dividendes qu'il a perçus s'ils sont supérieurs à 10 % de la valeur du patrimoine affecté, ou à 10 % du bénéfice annuel net, si ce bénéfice est supérieur au patrimoine affecté.

=> En cas d'option à l'iS (A noter qu'à moyen terme, l'objectif de l'état est de ne fie plus qu'un entre EI/EIRL/EURL...)

Formalités d'inscription
S'il y a lieu, demande d'inscription auprès de l'Ordre, du syndicat ou de la chambre professionnelle dont ils dépendent.

=> votre activité ne semble pas être réglementée => donc vous n'êtes pas concerné.

Déclaration d'activité auprès de l'Urssaf qui remplit le rôle de CFE.

La profession doit, en principe, être exercée dans un local professionnel ou dans un local mixte (habitation et professionnel). L'activité peut, sous certaines conditions, être exercée dans le local d'habitation de l'entrepreneur.

=> quel CFE? Vous le trouverez ici : http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/default.asp?page=sirene/liste-CFE.htm

Pour les pièces à réunir cf le lien http://www.reims.cci.fr/pdf/creer_reprendre_ceder/immatriculation_ei.pdf

=> il s'agit du lien de ma région, mais tous les CFE demande approximativement la même chose.

Salaire :

Vous allez donc facturer des prestations (votre chiffre d'affaires) auquel il sera déduit l'ensemble des frais professionnels (frais de déplacement et de mission, assurance professionnel, cotisations sociales, taxes etc...)

Vous serez assujetti à TVA et donc vous allez faire des déclarations de TVA et récupérer la TVA sur vos frais.

Mais vous réalisez vos prestations au USA alors que vous serez un assujetti français => facturation HT (sans TVA).

Pour connaître ce que vous allez facturer, il vous faut budgéter les frais professionnels HT, y ajouter votre salaire net (prévoyez une marge de sécurité de l'ordre de 5%)

Pensez à prévoir un budget de trésorerie car vous allez avancer la TVA sur vos frais pour ensuite demander le remboursement de cette tva.

Note pour la TVA sur votre chiffre d'affaires :

Le principe applicable aux prestations de services rendues à un client/preneur assujetti* stipule que la prestation est taxable à l'endroit où cet assujetti a établi le siège de son activité économique ou, si les services sont fournis à un établissement stable situé en un lieu autre que l'endroit où l'assujetti a établi le siège de son activité, l'endroit où cet établissement stable est situé (Article 259 1° du CGI ou Article 44 de la directive 2006/112/CE).

(* la société pour laquelle vous travaillez doit être assujetti à TVA)

si le preneur assujetti est établi dans un pays tiers à l'Union européenne (USA)
=> la facture ne fait pas mention de la TVA exigible.

L'acheteur/preneur assujetti est redevable de la taxation applicable dans son pays, suivant les règles locales.
La règlementation n'indique pas précisément que la facture doit faire mention de l'exonération.
Toutefois il est recommandé de porter une mention indiquant que l'opération bénéficie d'une exonération en référence à l' Article 259 1° du CGI ou l' Article 44 de la directive 2006/112/CE.

Simulations :

Vous pouvez également simuler sur le site de l'ordre : http://www.experts-comptables.fr/csoec/Simulateur-EIRL/Simulateur-EIRL

Hypothèse communes :

Frais professionnels estimés à 15 K€ dt 2 K€ pour le conseil (CGA+EC)

Pas de cotisations Madelin (déductible fiscalement mais pas en matière social)

iRPP : célibataire sans autres revenus

Capital de départ 2 K€

Exemple 1 : d'après votre estimation

Hypothèses

Si vous facturez 65 K€ HT

iS : rémunération nette de 37 K€ mais pas suffisant car perte entreprise de - 2 k€

iR : résultat disponible avant iRPP 36 k€

Exemple 2 : d'après mon estimation

Hypothèses

Si vous facturez 68 K€ HT => prévoir de facturer un peu plus car vous devrez prendre des cotisations facultatives (loi Madelin), ajouter 5% au moins pour prétendre à une protection social plus proche de celle de salarié.

iS : rémunération nette de 38 K€ (avec dividende)

iR : résultat disponible avant iRPP 38 K€

cf simulations en pièces jointes.

Espérant vous avoir aidé,

Cordialement,



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Re: EI (IR) comprendre les frais
Ecrit le: 06/09/2014 01:01
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Bonjour,

Le fichier suivant.

Cordialement,



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Re: EI (IR) comprendre les frais
Ecrit le: 06/09/2014 01:22
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Message édité par Sushibob le 06/09/2014 01:29

Merci infiniment pour cette reponse qui me permet d'y voir bien plus clair.

Le salaire serait de 37k brute je suppose que ca fait du 30k net.

Vous parlez de frais professionnel dans la simulation, qu'est ce que vous considerez dans cette simulation ? Les cotisations supplementaires ou y a t-il d'autres frais ? Car theoriquement je n'aurais pas de materiel a acheter ou de deplacement a faire.

Pour ce qui est du detachement je ne pense pas que je sois concerne car je vais exercer mon activite depuis mon domicile en France ?

Je prendrais rendez vous avec un expert comptable une fois que je rentre en France, cela me parait assez complique en ligne.

Merci encore pour votre aide !

Maxime

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Re: EI (IR) comprendre les frais
Ecrit le: 06/09/2014 19:45
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Bonjour,

Vous parlez de frais professionnel dans la simulation, qu'est ce que vous considerez dans cette simulation ? Les cotisations supplementaires ou y a t-il d'autres frais ? Car theoriquement je n'aurais pas de materiel a acheter ou de deplacement a faire.

Pour le montant c'est une estimation forfaitaire bien entendu. En général dans votre type d'activité la plus grosse partie des frais sont des frais de déplacement, frais de mission (repas, hôtel), fournitures informatiques et administratives...

Vous devriez au minimum avoir les frais suivants :

Assurance professionnelle (je pense que votre assurance RC personnelle ne suffira pas) : Responsabilité Civile et Professionnelle.

Vous serez en principe, redevable de la CFE (Contribution Foncière des Entreprise) dont la valeur dépend de la valeur foncière de l'établissement qui sera déclaré et de votre niveau de Chiffre d'affaires : à première vu vous aurez une cotisation minimum dont le montant varie selon les villes.

Vous pourrez déduire des frais qu'auparavant vous ne déduisiez pas en votre qualité de salarié, sous réserves qu'il étaient à vos frais et qu'il pouvaient être déduits dans les frais réels (QP eau, EDF, téléphone, internet, billet avion A/R FR-USA, déduire tout ou partie professionnelle du loyer, etc... sous réserve d'en justifier la consommation professionnelle)

Un centre de gestion (prévoir 250 € approximativement) : nécessaire pour éviter une majoration de vos revenus, exemple : http://www.agaproges.fr/

Un expert comptable (facultatif mais vivement conseiller, surtout pour vous lancer et avoir une veille constante sur votre statut et opportunités) : le prix va varier selon se qu'il doit faire pour vous, le niveau de l'activité ... sans m'engager et au vu de l'activité vous serez entre 1 K€ et 2,5 K€ HT à mon avis (tenue, bilan et conseils afférents). Le centre de gestion peut suffire, il sera forcément moins cher qu'un EC car il s'agit d'association Loi 1901 mais en matière de conseil en général ce n'est pas leur préoccupation première...

Mais ne vous inquiétez pas, le premier RDV est gratuit il sert à prendre connaissance de votre projet et échanger sur vos possibilités pour vous établir une proposition de mission.

Bon courage et surtout s'il y a un autre statut que celui ci faite nous partagez,

Bien à vous,



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