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EIRL à l'IS, provision de fin d'exercice?

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Gkhan
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Ecrit le: 29/04/2017 16:23
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Bonjour
Visiblement les EIRL posent quelques fois des soucis aux experts comptables car c'est une forme de société relativement nouvelles.

J'entends quelques fois que sous cette forme on ne pouvait pas provisionner des charges en fin d'exercice , un autre comptable m'affirme que c'est bien sur possible

Qu'en pensez vous car je suis concerné sur ce point pour ma nouvelle société
Merci d'avance


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Darkf0rce
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Re: EIRL à l'IS, provision de fin d'exercice?
Ecrit le: 29/04/2017 18:06
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Bonjour,

Selon moi il y a deux hypothèses:

- H1/ l'EIRL a opté pour l'imposition sur les sociétés: dans ce cas là on procède à une comptabilité d'engagement, avec la constatation de provisions en fin d'exercice, quelque soit la nature de l'activité exercée (BIC ou BNC);

- H2/ l'EIRL n'a pas exercé l'option pour l'IS: on constatera des provisions pour une activité BIC (comptabilité d'engagement), l'activité BNC fera l'objet d'une comptabilité de trésorerie (recettes - dépenses) sans qu'il ne soit constaté de provisions.


Cordialement,

SC.

Gkhan
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Re: EIRL à l'IS, provision de fin d'exercice?
Ecrit le: 30/04/2017 19:03
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Pardon j'ai oublié de préciser je suis à l'is , selon votre réponse j'aurais donc le droit de passer des provisions nottament pour charges sociales à recevoir, ce qui m'intéresse par exemple pour le rsi et caisse de retraite car au début nous sommes appelés sur un petit montant de forfait ....


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