Bonjour,
Effectivement l'EIRL c'est un peu la plaie (surtout pour un BNC!).
J'ai pas la doc sous les yeux mais il convient à mon sens de déposer un actif/passif (pas la 2035) sans annexe (car pas obligatoire, mais le cas échéant, vous pouvez également en déposer une si elle s'avère nécessaire à la compréhension de vos comptes).
Vous avez les mêmes obligations comptables qu'une EIRL BIC, car l’activité professionnelle de l’EIRL est soumise à une comptabilité autonome, suivant les règles applicables aux commerçants :
Les documents comptables à tenir sont ceux de l’entreprise individuelle "classique". C'est-à-dire, pour les entreprises au régime du réel simplifié
1/Tenir, en cours d'exercice, une comptabilité de trésorerie (recettes encaissées et dépenses payées),
2/déduire forfaitairement les frais de carburant selon un barème spécifique (option)
3/enregistrer les créances et les dettes à la clôture de l'exercice et ne pas établir d'annexe (le cas échéant, peut être établit si elle apporte des éléments d’informations, notamment extra comptable liés l’actif ou au passif)
4/faire une évaluation simplifiée des stocks et des productions en cours, selon une méthode forfaitaire,
5/établir un bilan et un compte de résultat simplifié (dispense de bilan si le chiffre d'affaires issu des ventes n'excède pas 154 000 euros HT ou 54 000 euros HT pour le chiffre d'affaires issu des prestations de services).
6/Remplir la déclaration fiscale afférente au régime approprié (2031, 2065...)
Soyez vigilant sur le fait qu'il est possible d’ajouter des biens dans le patrimoine affecté et de retirer des biens du patrimoine affecté. En effet, la fluctuation du patrimoine affecté peu provenir de 3 éléments :
1/ l'évolution de la valeur de ces biens qui est notifiée par le bilan de l'entreprise déposé,
2/ l'évolution du résultat de l'entreprise qui est, de fait, un "bien" de l'entreprise,
3/ l'ajout ou le retrait de biens dans votre patrimoine affecté.
Si l'un des biens ajoutés est immobilier ou d'une valeur supérieure à 30 000 euros, ou s'il s'agit d'un bien commun (selon le régime de la communauté) ou indivisible, vous devrez alors déposer une déclaration modificative à votre Centre de Formalités des Entreprises en plus des comptes. Si ce n'est pas le cas, le dépôt des comptes annuel devrait servir de mise à jour du patrimoine affecté.
Le dépôt de vos comptes annuels permettent à vos créanciers de suivre la composition de votre patrimoine affecté (s’ils se renseignent, renseignement qui est payant).
Attention, les biens qui ne sont normalement pas traités dans le bilan de l'entreprise (petit matériel par exemple) le seront si vous les indiquez dans votre déclaration d'affectation du patrimoine.
L'ordre des EC a sorti un pocket sur l'EIRL (ça ne coute pas chère et il est très complet)
Espérant vous avoir éclairé,
Cordialement,
Bonjour
Je relance ce post qui m'intéresse
Je suis également dans le cas d'un client en Eirl avec une activité profession libérale
Pour le dépôt des comptes est-ce qu'un bilan non Cerfa et une annexe avec seulement la partie Règles et Méthodes comptables suffisent ?
Par ailleurs, j'ai quelques interrogations sur cette Eirl à savoir, peut-on toujours faire des IK, déduire une quote part (loyer, edf, gaz,) perso ?
Pour finir, pensez-vous également qu'il est intéressant d'opter pour l'IS pour un BNC proche de 80 keuros et pourquoi pas de passer en Eurl ou Sasu ?
Merci de votre retour
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