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EIRL et bnc

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mally
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Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Ecrit le: 16/07/2010 11:57
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Bonjour,
Je me permets de vous adresser ce post-it car je m'interroge sur les possibilités de passage des clients en BNC en EIRL avec l'option IS? car il ne serait pas négligeable pour certain au niveau d'une optimisation fiscale (si taux imposition inférieure à 15% ou 33%) et sociale (base de cotisation sur salaire déduit de l'IS en sus, éventuellement, des distributions de dividendes).
Quid pour les professions médicales ?
Quid pour notre profession'?

Avez vous des informations sur les prises de position de ces derniers sur les modalités de passage d'un régime à un autre? quels coûts?

En vous remerciant de votre prompte réponse car les questions se poseront inévitablement avant le 01/01/2011.

Mes respects.
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: EIRL et bnc
Ecrit le: 02/08/2010 12:18
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Bonjour,

Je n'ai pas d'informations concernant les experts-comptables et les médecins, pour lesquels, sauf erreur de ma part, il semble qu'il faille patienter encore un peu.

Par contre, la position du Conseil national des barreaux a été rendue publique dans un communiqué du 30 juin 2010.

Le statut de l'EIRL est compatible avec la profession d'avocat, sous réserve de quelques aménagements.

Cordialement


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