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Élaboration d'une facture d'acompte

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Azer
ProfilAzer
Expert-Comptable salarié en cabinet
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Ecrit le: 17/06/2006 07:06
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Bonjour,

Je viens d'être embauché dans une société qui a pour activité la fabrication de biens.
Elle a, jusqu'à présent, l'habitude d'émettre des factures d'acomptes comptabilisées en 411 TTC - 419 HT 44571 TVA .
L'expert comptable me dit que les factures d'acomptes doivent être émises avec de la TVA.
Or un client me dit qu'une facture d'acompte doit être émise HT, la TVA devant apparaitre sur la facture définitive. L'explication étant qu'il n'y a pas de transfert de propriété de bien. Il me dit que la facture aurait été avec TVA, si c'était une facture de situation.

Alors qui croire ?
Mon expert comptable ou mon client ?
Antoine59
ProfilAntoine59
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Re: Élaboration d'une facture d'acompte
Ecrit le: 17/06/2006 12:40
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Il faut savoir 2 choses en matières de TVA pour faire simple. S'il s'agit de PS alors oui vous devez émettre une fctre d'acompte avec la TVA.
En matière de bien, le fait générateur de la TVA est la livraison du bien donc si à la date de l'acompte le bien n'a pas encore était livré, votre facture de TVA ne doit pas comporter de TVA.
Lapuce
ProfilLapuce
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
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Employé en comptabilité


Re: Élaboration d'une facture d'acompte
Ecrit le: 18/06/2006 16:59
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Bonjour,

Antoine a tout a fait raison!

Vous fabriquez des biens, vous n'êtes donc pas un prestataire de services, ainsi vos acomptes ne doivent pas faire apparaitre de tva car l'exigibilité intervient à la livraison du bien ou à la date de facturation.

Votre écriture devrait être : 512 (d) ou 411 (d) à 4191 ©.

CDT


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