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Election des délégués du personnel

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Inc
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Ecrit le: 28/09/2007 16:31
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Bonjour,
Je suis chargée de gérer l'organisation de l'élection des délégués du personnel.
N'ayant aucune expérience dans le domaine, je me pose certaines questions.
Est-ce qu'une personne extérieure de l'entreprise, membre d'un syndicat, peut se présenter ?
Si après les 2 tours, il n'y a aucun délégué d'élu, doit-on réorganiser des élections l'année suivante ou doit-on attendre les 4 ans (durée du mandat).
Merci à toutes celles et à tous ceux qui pourront m'apporter leur aide.


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Re: Election des délégués du personnel
Ecrit le: 28/09/2007 16:46
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Bonjour,
Je me permets juste de préciser ma question :

Est-ce qu'une personne extérieure de l'entreprise, membre d'un syndicat, peut se présenter ? et être élue ?

Merci à vous


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LJ4
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Re: Election des délégués du personnel
Ecrit le: 28/09/2007 18:38
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Bonjour,

Par définition, un délégué du personnel doit faire partie du personnel.

Laurent


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Nad64
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Re: Election des délégués du personnel
Ecrit le: 28/09/2007 19:14
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Message édité par Nad64 le 28/09/2007 19:16
Bonjour,

Je ne sais pas si j'ai trop le droit mais je vous donne le lien d'un forum peut être plus adapté pour répondre à vos questions.

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/social-travail/

Si je n'ai pas le droit, les modérateurs sauront me rappeler à l'ordre.

Salutations,


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Nadine


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Re: Election des délégués du personnel
Ecrit le: 01/10/2007 11:24
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Merci à vous pour votre aide.


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Dbou
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Re: Election des délégués du personnel
Ecrit le: 29/12/2007 14:54
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Bonjour,
Je rebondis sur ce sujet pour vous poser une question...
Je suis chargé de préparer l'élections des représentants du personnel dans l'entreprise ou je fais mon stage.
L'effectif de l'entreprise est de 11 salariés si l'on inclut le président de la société et j'aurais aimé savoir si celui-ci (le président) est à prendre en compte pour le calcul de l'effectif (permettant de savoir si oui ou non l'entreprise doit procéder à l'élections des délégués, celle-ci devenant obligatoire à partir de 11 salariés).

Merci d'avance.
Joel israel
ProfilJoel israel
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Re: Election des délégués du personnel
Ecrit le: 29/12/2007 17:16
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Bonsoir,

Pour le Président, je dirais qu'il ne faut pas l'inclure (il a le pouvoir de licencier).

Pour ce qui est de l'effectif, si je me souviens bien et sauf changement de la loi, l'effectif est atteint si l'entreprise à eu 11 salariés à temps plein (prorata pour les mi-temps) ou l'équivalent à 11 salariés durant 12 mois consécutifs ou non sur les 3 dernières années.

Salutations.
Joël ISRAEL.


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BEP comptabilité en 1999 avec le GRETA BAC Pro comptabilité en 2002 avec le GRETA.
Dbou
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Re: Election des délégués du personnel
Ecrit le: 05/01/2008 11:37
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Bonjour,

L'effectif à partir duquel l'entreprise doit mettre en place l'élection des délégués du personnel est bien de onze salariés pendant 12 mois ou cour des 3 dernières années, néanmoins je n'arrive toujours pas à savoir si le président doit être ou non inclus dans le calcul de l'effectif...
Ataway
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  • 06 - Alpes-Maritimes
 
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Re: Election des délégués du personnel
Ecrit le: 24/01/2008 17:06
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Si il a un contrat de travail il est pris dans l'effectif sinon non, il n'auras pas le droit de participer à l'éléction ... je suis aussi en pleine organisation et un représentant de syndicat à le droit de ce présenter au premier tour.
Michael78
ProfilMichael78
Expert-Comptable salarié en cabinet
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Election des délégués du personnel
Ecrit le: 24/01/2008 19:41
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Pour ma part, j'organise les elections dans une PME.
Les syndicats n'ont pas simplement le droit de présenter une personne au 1er tour, ils ont le MONOPOLE pour le faire. Autrement dit, il faut d'abord convoquer tous les syndicats, à une réunion en vue de négocier un accord préelectoral (définition des collèges, modalités du déroulement du vote...). Ils peuvent présenter une personne externe à l'entreprise mais pour les petites PME, ils ne se bougent pas trop...
Si personne ne vient (si les syndicats ne se manifestent pas), alors les salariés peuvent se présenter au 2ème tour.

Enfin, les dirigeants ne sont pas pris en compte dans l'effectif même s'ils sont titulaires d'un contrat de travail, cela dépend en fait de leur fonction de direction (ex : gérant minoritaire avec un salaire).

Cdt


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"Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas, c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles". Sénèque
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