Bonjour, Je suis chargée de gérer l'organisation de l'élection des délégués du personnel. N'ayant aucune expérience dans le domaine, je me pose certaines questions. Est-ce qu'une personne extérieure de l'entreprise, membre d'un syndicat, peut se présenter ? Si après les 2 tours, il n'y a aucun délégué d'élu, doit-on réorganiser des élections l'année suivante ou doit-on attendre les 4 ans (durée du mandat). Merci à toutes celles et à tous ceux qui pourront m'apporter leur aide.
Bonjour, Je rebondis sur ce sujet pour vous poser une question... Je suis chargé de préparer l'élections des représentants du personnel dans l'entreprise ou je fais mon stage. L'effectif de l'entreprise est de 11 salariés si l'on inclut le président de la société et j'aurais aimé savoir si celui-ci (le président) est à prendre en compte pour le calcul de l'effectif (permettant de savoir si oui ou non l'entreprise doit procéder à l'élections des délégués, celle-ci devenant obligatoire à partir de 11 salariés).
Pour le Président, je dirais qu'il ne faut pas l'inclure (il a le pouvoir de licencier).
Pour ce qui est de l'effectif, si je me souviens bien et sauf changement de la loi, l'effectif est atteint si l'entreprise à eu 11 salariés à temps plein (prorata pour les mi-temps) ou l'équivalent à 11 salariés durant 12 mois consécutifs ou non sur les 3 dernières années.
L'effectif à partir duquel l'entreprise doit mettre en place l'élection des délégués du personnel est bien de onze salariés pendant 12 mois ou cour des 3 dernières années, néanmoins je n'arrive toujours pas à savoir si le président doit être ou non inclus dans le calcul de l'effectif...
Si il a un contrat de travail il est pris dans l'effectif sinon non, il n'auras pas le droit de participer à l'éléction ... je suis aussi en pleine organisation et un représentant de syndicat à le droit de ce présenter au premier tour.
Pour ma part, j'organise les elections dans une PME. Les syndicats n'ont pas simplement le droit de présenter une personne au 1er tour, ils ont le MONOPOLE pour le faire. Autrement dit, il faut d'abord convoquer tous les syndicats, à une réunion en vue de négocier un accord préelectoral (définition des collèges, modalités du déroulement du vote...). Ils peuvent présenter une personne externe à l'entreprise mais pour les petites PME, ils ne se bougent pas trop... Si personne ne vient (si les syndicats ne se manifestent pas), alors les salariés peuvent se présenter au 2ème tour.
Enfin, les dirigeants ne sont pas pris en compte dans l'effectif même s'ils sont titulaires d'un contrat de travail, cela dépend en fait de leur fonction de direction (ex : gérant minoritaire avec un salaire).