Ecrit le: 16/07/2009 16:09Bonjour
je sais que le thème a déjà été abordé mais ma question est plutôt de savoir si ce crédit d'impôt fonctionne comme le "Crédit Impôt Recherche" à savoir est ce qu'il est remboursé sur simple demande écrite ou est ce simplement un allègment de l'IS?
merci pour vos réponses
Cordialement
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Collaborateur comptable en cabinet
Re: Embauche d'un apprenti et crédit d'impôt
Ecrit le: 16/07/2009 19:04Bonjour,
S'il s'agit d'une société soumise à l'IS alors le crédit doit figurer sur le bordereau du relevé de solde de l'impôt société(imprimé n°2572). Si le décompte (en tenant décompte du crédit apprentissage) alors ce crédit sera remboursé.
Pour les travailleur indépendant (BIC) alors ce crédit sera remboursé à l'occasion de l'impôt sur le revenu.
Dans les deux cas, il convient de remplir l'imprimé n°n° 2079-A-SD.
Pour plus d'informations, voyez ce lien :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...emNvlPopUp=trueVoyez aussi ce lien sur les aides liées à l'embauche d'un apprenti :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actu...e-pratique.htmlCordialement,
Jipé
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Re: Embauche d'un apprenti et crédit d'impôt
Ecrit le: 21/07/2009 15:57Citation : Jipe @ 16.07.2009 à 19:04Bonjour,
S'il s'agit d'une société soumise à l'IS alors le crédit doit figurer sur le bordereau du relevé de solde de l'impôt société(imprimé n°2572). Si le décompte (en tenant décompte du crédit apprentissage) alors ce crédit sera remboursé.
Pour les travailleur indépendant (BIC) alors ce crédit sera remboursé à l'occasion de l'impôt sur le revenu.
Dans les deux cas, il convient de remplir l'imprimé n°n° 2079-A-SD.
Pour plus d'informations, voyez ce lien :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...emNvlPopUp=trueVoyez aussi ce lien sur les aides liées à l'embauche d'un apprenti :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actu...e-pratique.htmlCordialement,
Jipé
Merci pour les infos, je vais de ce pas consulter ces sites
cordialement
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