BanStat
Logo Compta Online
WELYB

Ré embauche après une rupture conventionnelle

3
28 445
1
3 réponses
28 445 lectures
1 vote
Cabinetacfi
ProfilCabinetacfi
Chef comptable
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Chef comptable


Ecrit le: 16/06/2010 13:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Mesdames & Messieurs,
Pourriez-vous m'aider sur le problème suivant : un salarié et son employeur ont rompu d'un commun accord leur collaboration par le biais d'une rupture conventionnelle au mois d'avril 2010.
La société souhaiterai pouvoir embaucher au nouveau ce salarié par le biais d'un CDD du fait d'un surcroit d'activité (activité saisonnière) du 1er juillet au 31 août 2010.
Ne peut-il pas y avoir un souci en cas de conflit ou de contrôle et que l'homolgation de la rupture conventionnelle soit annulée, en estimant que c'est un licenciement déguisé??
Merci par avance de votre aide.
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 338 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Ré embauche après une rupture conventionnelle
Ecrit le: 16/06/2010 13:27
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Je ne vois rien dans ma documentation qui interdise un CDD après une rupture conventionnelle.

Je ne vois rien non plus qui puisse permettre à la DDTEFP de revenir sur une homologation.
Un recours en matière de rupture conventionnelle peut être introduit dans les 12 mois aux Prud'Hommes. Mais, à ma connaissance, les Prud'Hommes s'occupant des conflits salariés/employeurs, je ne pense pas que la DDTEFP puisse introduire un recours.

Cordialement.

Luc


--------------------
Cabinetacfi
ProfilCabinetacfi
Chef comptable
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Chef comptable


Re: Ré embauche après une rupture conventionnelle
Ecrit le: 16/06/2010 13:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Merci pour votre réponse aussi rapide et très claire.
Je n'avais non plus rien trouvé ni dans le code du travail, ni dans les RF pour le recours au CDD après la rupture conventionnelle.
Mais rassurant d'avoir un second avis.
Cdt
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 183 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Ré embauche après une rupture conventionnelle
Ecrit le: 16/06/2010 20:35
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Une fois l'homologation acquise la DDTEFP ne peut plus rien dire...sauf si demain une jurisprudence vient nous contredire !
Attention ! la rupture conventionnelle NE DOIT PAS masquer un licenciement économique déguiser car si le salarié vous attaquait sur ce point, avec de solides arguments, cela pourrait vous coûter quelques milliers d'euros !

cordialement,

jipé


--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
ESCG
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer