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Embauche : peut-on favoriser les hauts potentiels ?

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Catégorie : Actualité sociale
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Dans un arrêt du 13 novembre 2014, la Cour de cassation confirme la condamnation d'un employeur qui avait favorisé, dès l'embauche, un diplômé d'une école d'ingénieurs.

Les deux salariés sont responsables de zones Vente et Marketing. Ils occupent donc le même poste. Le premier, titulaire d'un bac G2 et d'un diplôme de fin d'études aux fonctions d'encadrement, avait 20 ans d'expérience dans l'entreprise. Le second, diplômé de l'école d'ingénieur était embauché à un poste similaire, avec une rémunération supérieure de 19%, dès l'embauche.

Par la suite, les qualités du second salarié se confirment puisqu'il obtient très rapidement de meilleurs résultats que son collègue plus expérimenté.

Fort de ce constat, le salarié le plus ancien demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail et obtient gain de cause.

Pour la Cour de cassation, les 20 ans d'expérience dans l'entreprise pouvaient largement compenser un diplôme sans rapport avec les fonctions purement commerciales exercées. La différence de traitement dès l'embauche n'était donc pas justifiée.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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