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Embauché un salarié pour des travaux à réaliser dans l'entreprise

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Ecrit le: 21/02/2008 20:26
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Bonsoir à tous,

Permettez moi d'attirer votre attention sur une question de droit social.

Mon client (Imprimeur) doit réaliser des travaux de rénovation dans ses locaux. Pour ce faire, il envisage de faire appel à son beau frère en l'embauchant.

Inutile de vous dire que l'objet social de mon client n'a aucun rapport avec le "BTP". Peut-il dès lors affecter un salarié à des travaux sans rapport avec l'activité de la société.

Je pense sincèrement être dans une impasse mais je me fie à votre analyse.

D'avance merci
Matt26
ProfilMatt26
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Re: Embauché un salarié pour des travaux à réaliser dans l'entreprise
Ecrit le: 21/02/2008 20:43
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Message édité par Matt26 le 21/02/2008 20:51
Bonsoir,

Personnellement, je ne vois pas pourquoi cela poserais un problème ... Lorsqu'un cabinet comptable embauche une femme de ménage, elle ne fait pas un travail en relation directe avec l'activité principale de l'entreprise ...

Cordialement
Sazamuzer
ProfilSazamuzer
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Re: Embauché un salarié pour des travaux à réaliser dans l'entreprise
Ecrit le: 21/02/2008 20:54
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Bonsoir

Effectivement je pense aussi que son embauche ne posera aucun probleme.

Un CDD peut etre conclu pour la durée des travaux sans aucun probleme puisqu'il s'agit d'une tache précise et temporaire.

Par contre, il faut lui appliquer la convention collective de l'entreprise (imprimerie) et non pas celle de l'activité pour laquelle il a été embauché (BTP). (A vérifier tout de meme).

Cordialement.


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