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Embaucher et faire travailler un jeune de moins de 18 ans

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Catégorie : Droit social
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Les particularités liées à l'embauche d'un salarié de moins de 18 ans

La période estivale est le moment où de nombreux jeunes de moins de 18 ans tentent de travailler pour se faire un peu d'argent de poche.

Souvent embauchés par leurs parents ou dans les mêmes entreprises que celles dans lesquelles leurs parents travaillent, ce ne sont pas des salariés comme les autres.

Déclarations au moment de l'embauche, nombre d'heures, repos, travaux ou salaire minimum sont autant de spécificités qui les concernent.

Les jeunes de moins de 16 à 18 ans peuvent travailler pendant leurs vacances scolaires, généralement sur autorisation de leurs parents, surtout lorsqu'ils ne sont pas émancipés.

Entre 14 et 15 ans, il faut en plus une autorisation de l'inspecteur du travail. Avant 14 ans, le travail des mineurs n'est possible que dans certains secteurs d'activité (cinéma, spectacle, mannequinat...) et sous conditions très particulières.

Comme tous les salariés de l'entreprise, le mineur émancipé ou non, passe sa visite d'information et de prévention. En revanche le mineur doit la passer avant de commencer à travailler et non dans les trois mois de l'embauche.

 

L'embauche et le travail d'un jeune entre 14 et 15 ans

Entre 14 et 15 ans, la déclaration préalable à l'embauche et l'autorisation parentale ne suffisent pas.

L'embauche est déclarée à l'inspection du travail qui répond en principe sous huit jours. Le silence vaut acceptation.

À partir de 15 ans, la signature d'un contrat d'apprentissage est possible.

Lorsqu'il travaille pendant ses vacances scolaires, le mineur de moins de 16 ans ne peut pas dépasser la durée légale du travail soit 35 heures. Si les salariés de l'entreprise font moins de 35 heures hebdomadaires, le mineur respecte les mêmes horaires.

Il travaille pendant un maximum de 4h30 de manière ininterrompue. Au-delà, il a droit à une pause de 30 minutes consécutives.

Sa durée de travail quotidienne maximale est de 7 heures et les heures supplémentaires sont interdites. Son repos hebdomadaire est obligatoirement de deux jours consécutifs et son repos journalier de 14 heures consécutives.

Pour lui, le travail de nuit commence à 20h00 et se termine à 6h00.

Le mineur de moins de 16 ans ne peut pas travailler un jour férié. Des exceptions à l'interdiction de travailler un jour férié existent toutefois dans certains secteurs tels que l'hôtellerie et restauration, les traiteurs et plus généralement tous les secteurs qui fabriquent des produits alimentaires et les spectacles.

Enfin, le mineur de moins de 16 ans ne peut pas travailler pendant plus de la moitié de ses vacances scolaires.

 

L'embauche et le travail d'un jeune de 16 à 18 ans

À partir de 16 ans, le mineur non émancipé a le droit de travailler même en-dehors des vacances scolaires.

Des conditions spécifiques subsistent pour les durées du travail et les temps de pause.

Dès 4h30 de travail consécutif, le jeune salarié a droit à un temps de pause de 30 minutes consécutives au minimum.

La durée maximale quotidienne de travail passe de 7 à 8 heures, dans la limite de 40 heures maximum par semaine. Les heures supplémentaires sont autorisées dans la limite de 5 heures par semaine avec accord de l'inspecteur du travail et avis conforme du médecin du travail.

Le repos quotidien est fixé à 12 heures consécutives et le repos hebdomadaire reste fixé à 2 jours de suite.

Enfin, les règles relatives aux jours fériés ne changent pas après 16 ans.

 

Le salaire minimum d'un jeune travailleur : une décote de 10 et 20% selon l'âge

C'est l'article D3231-1 du code du travail qui fixe le salaire minimum des jeunes travailleurs. Un abattement est appliqué au taux horaire du SMIC en fonction de leur âge. Ainsi, avant 17 ans, le jeune salarié touche le SMIC avec un abattement de 20%. Entre 17 et 18 ans, c'est un abattement de 10% qui peut être appliqué.

À la majorité, le SMIC devient le minimum obligatoire.

Âge

Salaire HoraireSalaire mensuel
pour 35 heures

Avant 17 ans

7,904¤1198,77¤

 De 17 à 18 ans

8,892¤1348,62¤

 

L'affectation des jeunes travailleurs aux travaux dangereux

Ces travaux dangereux sont listés aux articles D4153-15 et suivants du code du travail. Certains travaux sont toujours interdits aux mineurs, d'autres sont susceptibles de dérogations.

Sont susceptibles de faire l'objet de dérogations sous conditions :

  • certains travaux exposant à des agents chimiques dangereux ;
  • certains travaux exposant à des rayonnements ;
  • les travaux en milieu hyperbare ;
  • la conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage ;
  • l'utilisation de certaines machines et certains travaux de maintenance ;
  • le montage et le démontage d'échafaudages ;
  • les travaux sur des appareils sous pression ;
  • certains travaux à l'intérieur des cuves, citernes, bassins et réservoirs ;
  • les travaux au contact du verre ou du métal en fusion ;
  • les travaux en hauteur nécessitant l'utilisation d'échelles, d'escabeaux et de marchepieds ;
  • les travaux en hauteur nécessitant l'utilisation d'équipements de protection individuelle (pour les jeunes en formation professionnelle).

 

Les jeunes concernés par les dérogations 

 Les possibilités de dérogations concernent :

  • les jeunes en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation ;
  • les stagiaires de la formation professionnelle ;
  • les élèves et étudiants préparant un diplôme professionnel ou technologique ;
  • les jeunes accueillis dans certains établissements (enseignement, éducation et rééducation professionnelle etc.).

La liste intégrale est disponible à l'article R4153-39 du code du travail.

Les conditions pour affecter des jeunes aux travaux dangereux

L'employeur ne peut affecter les jeunes aux travaux dangereux qu'après avoir fait une déclaration préalable, valable trois ans et renouvelable.

L'employeur devra en outre :

  • procéder à l'évaluation des risques professionnels au sein de l'entreprise, y compris ceux affectant les jeunes travailleurs ;
  • mettre en oeuvre des actions de prévention ;
  • informer le jeune travailleur des risques encourus (santé et sécurité) avant toute affectation au poste, des mesures prises pour y remédier. Le jeune travailleur devra également avoir été formé à la sécurité ;
  • assurer l'encadrement du jeune travailleur par une personne compétente ;
  • obtenir un avis médical d'aptitude de chaque jeune travailleur.

L'information relative aux jeunes affectés aux travaux dangereux doit seulement être tenue à la disposition de l'inspection du travail en cas de demande.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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