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Embaucher à temps partiel ou à mi-temps

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Domo_info
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Ecrit le: 23/03/2011 10:41
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Bonjour,

Je souhaite embaucher une jeune étudiante pour me soutenir. Elle travaillera entre 30 et 40 heures par mois.
Faut-il l'embaucher à temps partiel ou à mi-temps ?
Doit-je lui faire un contrat salarié ou contrat étudiant ? Quels avantages et inconvénients ?

merci pour vos réponses
Cordialement


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Jipe
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Re: Embaucher à temps partiel ou à mi-temps
Ecrit le: 23/03/2011 12:38
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Bonjour,

Vous dites : "Faut-il l'embaucher à temps partiel ou à mi-temps ?"
==> c'est blanc bonnet et bonnet blanc ! Faites un contrat à temps partiel !

Vous dites : "Doit-je lui faire un contrat salarié ou contrat étudiant ? Quels avantages et inconvénients ?"
Qu'entendez vous par un contrat étudiant ? Personnellement je ne connais pas ce genre de contrat !

cordialement

jipé


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Jipé
Setni
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Re: Embaucher à temps partiel ou à mi-temps
Ecrit le: 23/03/2011 13:43
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Bonjour,

Le contrat étudiant n'existe pas.

L'embauche d'un CDD doit être justifier par le caractère temporaire. Attention, les Prud'hommes ne font pas de cadeaux si il y a abus (requalification en CDI et traitement en rupture abusive). Il éxiste des cas de recours dans certains secteurs d'activité appelés "contrats d'usages professionnels" (restauration...).

Le CDI étant le principe de droit, sont usage est très libre.

Dans le deux cas, le temps partiel est possible et dans les deux cas, il faut donner le nombre d'heures mensuelles éxactes sur le contrat, le dépassement de ces heures étant traitées en heures complémentaires avec majoration.

Cordialement,

Setni
Lucky luc
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Re: Embaucher à temps partiel ou à mi-temps
Ecrit le: 23/03/2011 13:46
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Bonjour,

Concernant le contrat étudiant, que je ne connaissais pas non plus, j'ai trouvé sa présence mentionnée en différents endroits comme www.toutlocal.fr/Le_contrat_detudiant

Cordialement.


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Jipe
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Re: Embaucher à temps partiel ou à mi-temps
Ecrit le: 23/03/2011 18:40
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Citation : Setni @ 23.03.2011 à 13:43
(...) il faut donner le nombre d'heures mensuelles éxactes sur le contrat, le dépassement de ces heures étant traitées en heures complémentaires avec majoration.

Bonjour,

Les heures complémentaires (10% des heures prévues dans le contrat de travail) n'ouvrent pas droit à majoration. Voir ce lien : http://vosdroits.service-public.fr/F878.xhtml
Extrait du lien :
Heures complémentaires et majorations

Ce sont les heures effectuées au-delà de la durée fixée par le contrat de travail mais dans la limite de la durée légale (soit 35 heures par semaine) ou conventionnelle applicable dans l'entreprise.

Elles sont limitées au cours d'une semaine, d'un mois ou de la période sur laquelle s'effectue la répartition du temps de travail, en application de l'accord collectif applicable dans l'entreprise :

au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue au contrat, calculée, le cas échéant, sur la période de référence prévue par l'accord collectif,

au tiers de la durée du travail fixée au contrat lorsqu'un accord de branche étendu le prévoit.

Les heures complémentaires sont rémunérées au taux normal.

Seules les heures complémentaires effectuées au-delà du dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée au contrat de travail sont majorées. Chacune de ces heures complémentaires est majorée de 25 %.
****************************************************************************

Je ne connaissais pas les contrats d'étudiant !

cordialement

jipé


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Jipé
Setni
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Re: Embaucher à temps partiel ou à mi-temps
Ecrit le: 23/03/2011 19:52
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Rebonjour,

Effectivement pour la majoration, je viens de vérifier dans un bouquin du DCG social.

Je confirme aussi que le contrat étudiant n'est pas reconnu, il s'agit d'un CDD et doit donc respecter les règles du CDD.

Setni
Louart
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Re: Embaucher à temps partiel ou à mi-temps
Ecrit le: 27/03/2011 15:49
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Bonjour,

Vous pouvez recruter cette personne sur une base contractuelle inférieure au temps plein (légalement c'est 35 h hebdomadaires). On appel cela le temps partiel.
Dans votre cas, il faut définir le temps de travail hebdomadaire (par semaine). Le salaire est versé mensuellement, donc calculer l'horaire fiche de paie mensualisé devant apparaître sur le bulletin de salaire. Exemple : un salarié est embauché 10 h par semaine. Le calcul pour la mensualisation sera 10 * 4,333 (ce chiffre correspondant à la formule 52 (semaines) divisé par 12 mois. Soit un paiement salarial sur une base de 43,33 heures meunsuelles * 9 euros = 389,97 euros brut.

A l'issue de son CDD, cette personne devra percevoir 10% au titre de l'indemnité de précarité et 10 % au titre des congés payés.

Pour les CDD, ceux-ci sont conclus selon des dispositions spécifiques : accroissement temporaire d'activité, remplacement d'un salarié absent, travail saisonnier. Dans le premier cas qui semble être le votre, il ne peut être renouvelé plus de 2 fois dans la limite de 18 mois.

Le salarié ne peut-être rémunéré en dessous du smic (il est de 9 ¤ de l'heure depuis le 1er janvier). Vous devez payer les cotisations salariales et patronales sécurité sociale, retraite et pole emploi. Contactez votre URSSAF, en fonction du statut du salarié et votre entreprise vous pouvez prétendre à des taux spécifiques et abattements (notamment pour les étudiants, il peut y avoir des régimes spéciaux, c'est le cas des structures associatives).

Les heures complémentaires (en dehors du temps de travail contractuel) peuvent être effectuées dans le cadre prévu par la loi. 10 % du temps hebdomadaire sans autorisation du salarié, jusqu'à 33 % du temps avec l'autorisation du salarié (heures payées majorées de 25% pour celles-ci). Toutes les HC sont payées et non récupérables. Ces heures sont à prendre en compte pour le calcul des indemnités (Congés payés, précarité...).
attention toutefois, selon votre activité, vous devez appliquer la convention collective de branche avec ses obligations et avantages supérieures au code du travail (ex : convention collective de l'animation, restauration, centres sociaux, centres hospitaliers...).
cordialement
Lou
Yoldie
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Re: Embaucher à temps partiel ou à mi-temps
Ecrit le: 28/03/2011 16:26
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Bonjour

Louart a dit
"A l'issue de son CDD, cette personne devra percevoir 10% au titre de l'indemnité de précarité et 10 % au titre des congés payés."

Je ne suis pas d'accord avec cela......La précarité se calcule tous les mois sur le bulletin de salaire et les conges payée sur le dernier bulletin de salaire à la fin du contrat.

Cordialement
Lucky luc
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Re: Embaucher à temps partiel ou à mi-temps
Ecrit le: 28/03/2011 17:09
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Bonjour,

L'indemnité de précarité de 10% est bien due à l'issu du CDD (si le contrat n'est pas continué ou si contrat saisonnier ou contrats du type contrats aidés).
Cf. larticle L 1243-8 du Code du Travail..

Cordialement.


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