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Émettre une facture à zéro

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Gribouille95
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Ecrit le: 14/04/2017 09:44
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Bonjour,

Je travaille dans une société de vente de vêtements en ligne.

Lorsque nous avons des retours (taille qui ne convient), nous remettons la marchandise en stock, puis nous réexpédions le nouvel article qui est au même prix. Pour cela, nous créons une facture pour constater la sortie en stock.

Je voulais savoir s'il est légal dans ce cas d'émettre une facture à zéro.

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

Sylvie, comptable

Fourmi_rouge
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Re: Émettre une facture à zéro
Ecrit le: 15/04/2017 17:11
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Bonjour,

Il faut plutôt faire une facture d'avoir pour annuler la 1ère facture de doit, et refaire une facture avec les mêmes références que la première (sauf la date et le N°de facture entre autres, la taille du vêtement...).

Cordialement,

Guillaume

Gribouille95
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Re: Émettre une facture à zéro
Ecrit le: 17/04/2017 22:22
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Bonjour,

Merci Guillaume pour votre réponse.

Oui, effectivement, cette méthode "avoir et refacturation" est la plus propre au sens comptable.

Cependant, je voudrais malgré tout savoir si la méthode "facturation à zéro" dans le cas d'un échange est légale ou si on peut lui opposer la notion de vente à perte.

Cordialement,

Sylvie

Fourmi_rouge
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Re: Émettre une facture à zéro
Ecrit le: 18/04/2017 02:46
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Bonjour,

Ce n'est pas illégal de passer une facture à 0€ et ça arrive d'en voir dans certains cas (factures de prélèvements automatiques) mais dans ce cas ça n'est, je pense, pas correct car par définition il faut que tous les éléments obligatoires (dont le prix) figurent sur une seule et même facture. Peut-être serait-il plus adéquat de créer cette facture avec le prix à payer et en précisant : "reste à payer : 0€" ?

Cordialement,

Guillaume

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