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Émission d'un chèque avant facturation

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Pragmateek
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Ecrit le: 05/04/2016 23:42
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Message édité par Pragmateek le 05/04/2016 23:47

Bonjour,

j'ai une question sans doute un peu théorique et j'espère triviale concernant le paiement par chèque d'un fournisseur.

La plupart du temps le paiement a lieu après l'émission de la facture par le fournisseur :

- facturation : D6* C401

- puis paiement : D401 C512

Mais parfois il arrive qu'on envoie le chèque au fournisseur en même temps qu'on demande la prestation.

Par exemple les démarches payantes auprès de l'administration effectuées par courrier.

Dans ce cas le paiement a lieu avant la facturation.

En toute rigueur comment comptabiliser ce type d'opérations ?

Faut-il considérer l'envoi du chèque avant la réalisation de la prestation comme une avance fournisseur ?

Auquel cas j'ai pensé à ce schéma pour respecter la chronologie et la sémantique des opérations :

- envoi du chèque avec la demande de prestation (on fait une avance) : D4091 C512

- facturation par le fournisseur (on paye avec l'avance) : D6* C4091

Qu'en pensez-vous ?

Merci par avance.

Cordialement.

Jpstengel
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Re: Émission d'un chèque avant facturation
Ecrit le: 06/04/2016 09:40
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Bonjour,

d'un point de vue pratique, le règlement est enregistré au débit du compte fournisseur auxiliaire. Ce dernier sera soldé lors de l'enregistrement de la facture.

A l'établissement du bilan, si la facture n'est pas réceptionnée, le paiement devra être constaté à l'actif du bilan (principe de non compensation). Une provision devra être constatée si la facture n'est pas reçue a la date clôture.

Cordialement



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Djilik
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Re: Émission d'un chèque avant facturation
Ecrit le: 06/04/2016 11:45
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Bonjour Pragmateek,

Votre schéma d'écriture est en effet le schéma adéquat pour ce type d'opération.

En effet, un fournisseur débiteur est censé être enregistré dans un compte 409 et non pas 401. Le compte 401 doit uniquement représenté un dette.

Bien que par soucis pratique, il peut être admis de comptabiliser un acompte au débit d'un compte fournisseur 401.

Bien cordialement,



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Pragmateek
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Re: Émission d'un chèque avant facturation
Ecrit le: 06/04/2016 17:31
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Message édité par Pragmateek le 06/04/2016 17:32

Bonjour Jpstengel,

oui donc c'est bien le schéma "naïf" : D401 C512 puis D6* C401 ?

A l'actif en 4091 ?

Et pourquoi une provision en fin d'exercice ?

Merci.

Cordialement.

Pragmateek
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Re: Émission d'un chèque avant facturation
Ecrit le: 06/04/2016 17:36
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Bonjour Kévin,

merci de la confirmation pour le schéma avec 4091 et pour la possibilité de débiter le 401 pour représenter un acompte.

Ça me conforte si c'est OK pour un pro. :)

Cordialement.

Jpstengel
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Re: Émission d'un chèque avant facturation
Ecrit le: 07/04/2016 08:33
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Bonjour,

une provision en fin d'exercice est nécessaire uniquement si les prestations ont été rendues durant l'exercice. Le paiement d'une avance peut être une indice de leur exécution. Le but de la provision est de respecter le principe de séparation des exercices et de rattacher les charges au chiffre d'affaires qu'elles contribuent à générer.

Cordialement



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Pragmateek
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Re: Émission d'un chèque avant facturation
Ecrit le: 07/04/2016 16:38
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Bonjour,

désolé mais je ne comprends toujours pas cette provision.

Ne suffit-il pas de comptabiliser une FNP afin que la charge soit effectivement bien rattachée à l'exercice N ?

Cordialement.

Jpstengel
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Re: Émission d'un chèque avant facturation
Ecrit le: 07/04/2016 16:50
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Bonsoir,

Il s'agit bien évidemment d'une facture non parvenue et non d'une provision pour risque et charge au sens comptable du terme (mon français est un peu rouillé).

Bien cordialement



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Djilik
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Re: Émission d'un chèque avant facturation
Ecrit le: 07/04/2016 17:04
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Bonjour,

Pour information, le terme adéquat à employer pour les écritures de rattachement des charges et produits sur le bon exercice comptable est : charge à payer ou produit à recevoir.

Le terme "provision" ne concerne que les provisions pour risques et charges.

Mais il est vrai que le terme "provision" est couramment utilisé (à tort) pour désigner l'ensemble de ces écritures.

Il me semble que le changement d'appellation est assez récent.

Bien cordialement,



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Pragmateek
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Re: Émission d'un chèque avant facturation
Ecrit le: 07/04/2016 22:47
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Bonjour,

merci pour ces précisions.

Je ne suis pas très au fait du glossaire comptable. :-)

Cordialement.

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