Bonjour,
Le prix d'achat des places de matches est à comptabiliser au compte 6417 " avantages en nature " avec la particularité suivante : s'agissant d'un avantage attribué par l'employeur en contrepartie d'un travail, les bons d'achats et cadeaux offerts aux salariés directement par l'employeur sont par principe soumis aux cotisations de sécurité sociale.
Toutefois, l'URSSAF admet en application de tolérances ministérielles que, sous certaines conditions, ce type d'avantages soit exonéré du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale.
Ainsi, lorsque le montant global de l'ensemble des bons d'achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d'une année civile n'excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, ce montant est non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.
Si ce seuil est dépassé sur l'année civile, il convient de vérifier pour chaque événement ayant donné lieu à l'attribution de bons d'achat ou de cadeaux, si les trois conditions suivantes sont remplies :
Si ces trois conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon d'achat est soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour son montant global, c'est-à-dire en totalité et dès le 1er euro.
Afin d'encourager une large participation du public à la Coupe du monde de rugby 2023 et aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, les employeurs peuvent cependant accorder aux salariés des bons d'achat et /ou des cadeaux en nature au titre de ces deux compétitions sportives dans des conditions exceptionnelles.
Pour plus de détails, je vous laisse le soin de consulter le site de l'URSSAF et le lien :
www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-prestations-liees-aux-activi/les-prestations-non-soumises-a-c/lattribution-de-cadeaux-et-de-bo.html
Les frais d'annonces et d'insertions publicitaires sont constatés au débit du compte 6231 " Annonces et insertions " l'année de réalisation de la prestation. Les frais facturés lors d'un exercice mais qui concernent l'exercice suivant doivent être comptabilisés en charges constatées d'avance (c'est le cas si votre contrat a été souscrit, par exemple, pour une période de deux ans).
En supposant que la prestation publicitaire soit exclusivement liée à votre activité de transport sanitaire en ambulance, la TVA ne sera pas récupérable (puisque cette activité n'est pas soumise à TVA). Au contraire, si cette prestation est liée à une activité de transport sanitaire en VSL, la TVA sera récupérable.
Je reste à votre disposition pour d'autres informations,
Et vous souhaite une bonne continuation.
Bien à vous
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