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Emploi des seniors - action ?

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Is_ne_ca
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  • 92 - Hauts-de-Seine
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Ecrit le: 07/12/2009 18:35
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Bonjour,

Dans le cadre du plan d'action en faveur des Seniors, l'URSSAF impose que les entreprises ou groupe de plus de 50 personnes rédige un plan d'action.

Que faut-il entendre par groupe ? Ne risque-t-on pas d'être assimilé à une UES ?
Avez-vous déjà rédigé des plans d'actions ?

Merci pour vos réponses,

Cordialement,
Vanillegenepy
ProfilVanillegenepy
Cadre du secteur public
  • 05 - Hautes-Alpes
 
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Cadre du secteur public


Re: Emploi des seniors - action ?
Ecrit le: 16/02/2010 16:24
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Bonjour,

groupe à mon sens signifie si vous avez plusieurs entités d'établissement et que vous établissez une DADS unique, il faut prendre les effectifs de tous les etablissements et oui si vous êtes au moins 50 il faut rédiger un plan d'action pour les seniors.

la validité sera ferme et définitive en Avril 2010.

le plan d'action n'est pas bien difficile à établir, il faut bien penser à rédiger en % afin qu'il ne soit pas refusé par la DDTE de votre région.

bon courage

vanille
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