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Employeur multiple

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Ecrit le: 26/05/2005 19:57
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Bonsoir,

je voulais savoir si il était possible de cumuler des employeur et quelles en sont les conditions. Merci.
Poseidon86
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Re: Employeur multiple
Ecrit le: 26/05/2005 20:03
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Bonjour,

En fait, si je me souviens bien, il est possible de cumuler des contrats de travails mais seulement si ces contrats sont des contrats à temps partiel.
Par exemple, vous êtes liée par un contrat de travail à temps partiel de 30h, cela veut dire que vous êtes sous la subordination de votre employeur pendant 30 heures hebdomadaires.
Dans ce cadre là, il est possible de contracter un autre contrat à temps partiel de 5h.
Vous aurez donc fait au total 35h.

Mais je pense que d'autres personnes connaissant mieux la particularité que moi vous renseigneront..

Cordialement


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Re: Employeur multiple
Ecrit le: 26/05/2005 20:09
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Merci pour votre réponse, mais n'est il pas possible d'aller jusque 42h ? par exemple deux employeurs pour des temps partiels de 21 h chacun voir trois pour des temps partiels moins important encore mais qui fait un total de 42 ?
Poseidon86
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Re: Employeur multiple
Ecrit le: 26/05/2005 20:41
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Je ne sais pas leelou, il faudrait regarder dans le memento social. Dans le doute je préfère ne rien dire.


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Guille64
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Re: Employeur multiple
Ecrit le: 28/05/2005 16:08
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Bonjour,

Pour faire bref : aucune loi n'interdit à un salarié du secteur privé d'exercer plusieurs activités (liberté du travail) limitées toutefois à 60 heures hebdomadaires et 46 heures de moyenne sur 12 semaines (au-delà cela peut relèver du pénal tant pour l'employeur que pour le salarié... ou alors il faut anticiper des aménégements pour tomber au-dessous - c'est notamment le principe de solidarité et de partage de l'emploi qui joue).

Toutefois, un employeur a droit d'énoncer une clause d'exclusivité afin de protéger les intérêts de l'entreprise si celle-ci se justifie tant par la nature de l'emploi que de celle de l'activité de l'entreprise ainsi que de son contexte économique et social. Elle doit être écrite et peut être particulièrement limitative et rigoureuse (si donc elle est justifiée!) : cependant à l'inverse de la clause de non-concurrence elle ne peut être valable au-delà de la rupture du contrat de travail.

Pour faire complet : il reste toutefois les interdictions inhérentes à certaines professions (avocats, huissiers, experts-comptables...) qui sont frappées d'incompatibilité (qui ne peuvent de se fait exercer une activité indépendante où la capacité de commerçant est requise) ainsi que le travail de fonctionnaire qui interdit donc toute autre activité salariée dans le secteur privé.

voilà,
à bientôt,

Guille64


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Guille64 "C'est au pied du mur, qu'on voit le mieux le mur." Anonyme AUDENCIA - ESC Nantes 2001 3 UVs DECF par équivalence DECF en cours
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