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L'employeur refuse le barème des indemnités km

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Cia
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Ecrit le: 25/04/2013 15:51
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Bonjour,

j'aimerais avoir vos avis sur la pertinence de ce qui suit, mails envoyés aux salariés d'une clinique

"les grilles de remboursement dont vous parlez fixent la limite SUPÉRIEURE de remboursement qu'autorise l'administration fiscale; les tarifs de remboursement sont fixés chaque année par la Direction"

merci d'avance

cordialement

Cia
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Re: L'employeur refuse le barème des indemnités km
Ecrit le: 25/04/2013 16:23
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bonsoir

j'auaris dû chercher plus attentivement sur le forum, j'ai trouvé ceci, donc il semble que l'employeur soit dans son bon droit

https://www.compta-online.com/bareme-indemnites-kilometrique-inferieur-bareme-urssaf-t11349
merci et bonne soirée
cordialement
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