Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Emprunt bancaire - difficulté de remboursement

8
2 383
0
8 réponses
2 383 lectures
0 vote

Garrybaldy
ProfilGarrybaldy
Etudiant
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Ecrit le: 11/11/2007 02:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir à tous. Je vous contacte concernant l'activité de mes parents. Ils sont commerçants indépendants depuis maintenant plus de 15 ans, dans le détail d'articles sportifs. Les 10 premières années d'activité ont vu une belle expansion de leur chiffre d’affaire. Cela leur à permit d'acheter une maison et de vivre agréablement. Des facilités d'emprunt à court terme et à long terme leurs étaient octroyées par leur banque sans aucun problème, pour un renouvellement régulier de leur marchandise et le paiement des traites de leurs fournisseurs par exemple. Mais depuis 5 ans, et avec l'arrivée de la concurrence et une très nette baisse de la consommation, ils se voient de plus en plus en difficulté pour rembourser leurs emprunts, très mal conseillés par leur centre de gestion qui ne les a pas aidés à appréhender ces moments difficiles, et pris en tenaille par une banque qui a peur de ne pas revoir son argent. Un accord bancaire les à d'ailleurs obligé à vendre leur maison pour débloquer de nouveaux fonds afin de leur permettre de relancer leur commerce. Mais les problèmes ont continués, et la banque, pour se décharger de ses erreurs passées (qui sont apparemment nombreuses mais dont je ne connais pas la teneur exacte), leur a même demandé de signer un document obligeant mes parents à renoncer à leur droit de les attaquer en justice en échange de nouvelles facilités financières. Aujourd'hui, l'activité de mes parents ne leur permet pas de pouvoir rembourser leurs emprunts sans se serrer la ceinture à chaque fin de mois. Et la banque refuse d'étaler les remboursements. Cette histoire que j'ai suivi de loin et qui m'a touché de prêt nécessite selon moi une intervention devant la justice, mais je ne trouve personne capable de me dire ce que mes parents sont en droit de faire et dans quelle mesure il est possible d'attaquer une banque avec ce genre d'éléments. Je me tourne donc vers vous pour des conseils avisés. Et si l'affaire vous parait être défendable, nous recherchons un avocat qui se sent la force de fouiller dans notre passé financier et d'attaquer cette fichu banque. Merci d'avance pour vos réponses! Bien cordialement.
Garrybaldy
ProfilGarrybaldy
Etudiant
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Re: Emprunt bancaire - difficulté de remboursement
Ecrit le: 21/11/2007 18:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir ! Bon il semblerai que ce sujet ai des difficultés à soulever des réponses… Ou peut-être je m’adresse au mauvais endroit ! Si vous connaissez un bon cabinet d’avocat spécialisé dans les finances, ou même un forum plus spécialisé sur ce genre de sujet je vous en serai vraiment reconnaissant ! Bonne continuation à tous ! Cordialement.
Fabrice Heuvrard
ProfilFabrice Heuvrard
Expert-comptable et commissaire aux comptes
  • ASNIERES SUR SEINE
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 382 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn

Expert-comptable et commissaire aux comptes



Re: Emprunt bancaire - difficulté de remboursement
Ecrit le: 21/11/2007 20:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir, ma réponse n'est pas celle d'un juriste mais d'un simple étudiant.
Théoriquement la banque peut voir sa responsabilité en cas d'octroi absif de crédit , de même elle a un devoir de s'assurer que le client est en mesure de rembourser les prêts qu'elle consent.
je n'arrive pas à remettre la main sur mon cours, dès que je le retrouve , je l'étofferai un peu.
Mais voilà quelques pistes qui je pense, peuvent vous être utiles.
Cordialement


--------------------

 

Expert-comptable et commissaire aux comptes

Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 355 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Emprunt bancaire - difficulté de remboursement
Ecrit le: 21/11/2007 23:41
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Je ne suis pas spécialiste de droit bancaire. De mémoire, il s'agit de la loi du 24 janvier 1984 qui instaure notamment le comité de la règlementation bancaire. Je crois que les banquiers sont soumis à 3 devoirs qui sont :

  • l'obligation de discrétion à l'égard du client ;

  • l'obligaiton de prudence aux applications diverses ;

  • l'obligation au secret profesionnel.


Le devoir de discrétion est aussi appelé devoir de non-ingérence ou de non-immixtion. C'est le corollaire du secret dont le client a le droit d'entourer ses affaires. Ce devoir est reconnu par la doctrine et la jurisprudence.

Le devoir de prudence : le banquier doit agir en bon professionnel. Ce devoir regroupe des sous-devoirs qui sont :
  • le devoir de discernement ;
  • le devoir de s'informer ;
  • le devoir d'informer.

La révélation d'un secret professionnel est sanctionnée par la responsabilité civile et pénalement.

Je me rappelle que j'avais un précis du droit bancaire de chez Dalloz qui était assez bien fait. Je ne sais pas où il est. Il me semble qu'il y avait un chapitre sur la responsabilité du banquier qui est basée sur l'article 1382 du Code civil. C'est un peu confus mais il faisait référence aux devoirs du banquier notamment au devoir de discernement et au devoir de s'informer. En gros, il y a faute du banquier quand il soutient une entreprise dans une situation irrémédiablement compromise.

Je ne peux malheureusement vous aider plus. Mes propos sont certainement approximatifs puisque je vous dis tout cela de mémoire et que je n'ai pas fait de recherche sur le sujet sur internet.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Garrybaldy
ProfilGarrybaldy
Etudiant
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Re: Emprunt bancaire - difficulté de remboursement
Ecrit le: 22/11/2007 00:20
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Donc si je comprends bien le fait d'avoir octroyé des emprunts dans leur situation peu être considéré comme une faute de la banque. Le fait de refuser d'étaler les remboursements aussi dans ce cas? Puisque la banque doit tenir compte de la situation actuelle qui est difficile! Ce que j’ai appris également, c’est qu’il est arrivé à la banque de privilégier son remboursement plutôt que le paiement de traites des fournisseurs ou d’autres entités. Cela a eu pour effet le blocage du compte client, et la non livraison de marchandise… Donc une baisse de chiffre d’affaire puisque pas de nouvelle collection ! Est-ce là aussi une faute de sa part ? Encore autre chose, a partir du moment où mes parents ont été en difficulté, et ce lors de quasiment chaque entretiens pour discuter d’une aide financière à court terme, le directeur de la banque a convenu d’un accord oral, et est revenu sur ses accords de façon écrite. A chaque fois la même excuse : « ce n’est pas moi qui décide, cela vient d’au dessus ». Seulement avec ces promesses, dont nous n’avons aucunes preuves, mes parents ont (une fois en tout cas) effectués des opérations qui n’ont pas arrangé leurs affaires… Que pensez-vous de cela ? J’apprécie vos réponses en tout cas. Elles ont le mérite de m’éclairer sur un sujet que je ne maîtrise vraiment pas ! Merci !
Cia
ProfilCia
Collaborateur comptable en cabinet
  • 2B - Haute-Corse
 
  • 13 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Emprunt bancaire - difficulté de remboursement
Ecrit le: 22/11/2007 08:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour
si mes souvenirs sont bons, une banque peut être appelée en comblement de passif en cas de liquidation judiciare si elle a accordé trop de crédit et autres concours à une entreprise en difficulté (jai vu le cas mais il y a une quinzaine d'année)
Fred_13
ProfilFred_13
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 9 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Emprunt bancaire - difficulté de remboursement
Ecrit le: 22/11/2007 09:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour.

La responsabilité de la banque pour soutien abusif ne pourra être recherchée que si, au moment du financement, la situation de l'entreprise était déjà trop dégradée pour qu'un professionnel averti puisse raisonnablement prêter. Il semble que ça ne soit pas le cas, et qu'au moment du crédit, l'entreprise était en bonne santé.

La banque a en effet l'obligation de collecter les informations nécessaires pour accorder un prêt. Je suppose qu'à ce moment, le banquier a demandé entre autres les derniers bilans ou un prévisionnel, qu'il réclame chaque année la liasse fiscale du dernier exercice clos, et qu'il a donc satisfait à ses obligations à cet égard.

Quant à l'étalement, la banque n'a aucune obligation. L'emprunteur est lié par les conditions du contrat de prêt.

Au sujet des promesses orales non tenues par le banquier, il faudrait malheureusement des écrits pour pouvoir s'en prévaloir valablement en justice.

Concernant la décharge que la banque aurait fait signer à vos parents leur interdisant tout recours judiciaire, je suis pour le moins étonné et vous invite à vérifier l'information. Dans le cas où ce document existerait bien, il s'agirait, à mon sens, de clauses abusives, donc nulles. Jetez donc un oeil aux "erreurs passées" du banquier, vous devriez pouvoir les exploiter malgré cette hypothétique décharge. Pour information, la justice ne laisse pas passer grand chose du côté d'un professionnel averti, et si une erreur ou un manquement est effectivement relevé chez votre banquier, celui-ci aura bien du mal à se justifier.

Si les derniers exercices ne sont pas trop mauvais, peut-être devriez-vous envisager de faire racheter le crédit par une autre banque en partant sur une durée de remboursement plus longue.

Bon courage,
Cordialement.
Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 115 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Re: Emprunt bancaire - difficulté de remboursement
Ecrit le: 22/11/2007 10:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Francoisecnd le 22/11/2007 10:32
Bonjour,

Suite aux différentes réponses, et en complément je vous conseillerai d'aller également sur :

http://www.net-iris.fr/forum-juridique

Certes, il est ( à mon avis ) moins "pointu" que celui ci, mais vous pourrez peut-être y recevoir aussi de bons conseils ...

Bonne chance !


--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Sebpreps
ProfilSebpreps
Cadre du secteur privé
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Emprunt bancaire - difficulté de remboursement
Ecrit le: 07/12/2007 11:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,

je confirmerai juste, connaissant bien le secteur bancaire, que la lettre de décharge n'a aucune valeur, à moins qu'elle précise que vos parents voulaient faire quelquechose mais que la banque l'a informé que c'etait une mauvaise idée.
Si c'est juste "qu'ils renoncent à tout recours envers la banque" vis à vis des "erreurs passées", alors cela ne vaudra rien.

Et comme conseillé ci-dessus, faites vous un sérieux dossier (si ce n'est pas déjà fait) sur tous les problemes dont la banque est à l'origine.

Bon courage.
Retour en haut









Retour en haut
VISEEON
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer