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Emprunt non debloque en totalité et décès de l'un des co-emprunteur

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Patricia74
ProfilPatricia74
Employé en comptabilité
  • 74 - Haute-Savoie
 
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Ecrit le: 31/10/2008 18:53
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Bonjour,

j'ai un probléme avec la comptabilisation d'un emprunt:

2 associés d'une SARL ont souscrit un emprunt en 2006.
en mars 2007, l'un des associés décède.
lorsque j'ai cloturé mon bilan au 30.09.2007 j'ai passé une OD pour constater l'annulation d'une partie de la dette (emprunt assuré à hauteur de 34% pour l'emprunteur décédé)
écriture passé = 164/7718 (34% sur capital restant dû au 31.03.2007)

sur cet emprunt en question il restait environ 27000 ¤ qui n'étaient pas débloqué au 30.09.2007

en octobre et novembre 2007, la banque me fait 3 versements correspondant au déblocage des 27 000 ¤ (écriture = 512/164)

en décembre, la banque me verse 9464 ¤ qui correspondent à 34% de la part de l'emprunt non encore débloque (27000 * 0.34)
je ne sais pas quoi faire de ces 9464 ¤. comment les comptabiliser ? je ne sais pas s'ils constituent un produit exeptionnel ?

merci par avance de votre réponse
bon week-end

patricia


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Gmenant
ProfilGmenant
Cadre du secteur privé
 
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Re: Emprunt non debloque en totalité et décès de l'un des co-emprunteur
Ecrit le: 31/10/2008 20:28
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Bonsoir,

Vous avez déjà passé en profit les 34%, ce n'est donc à pas à comptabiliser ainsi.

Option 1 : la banque modifie votre échéancier tenant compte de la réduction de 9464 ¤

La banque n'avait pas à vous verser ces 9464 euros, vous avez perçu l'ensemble du prêt et le solde de votre compte 164 est juste (17536¤).

La banque a perçu les 9464 euros de l'assurance et elle doit l'imputer comme un remboursement dans ses comptes.

Dans cette option, je préconise de comptabiliser la somme dans un compte d'attente ©, par banque (D).

Option 2 : la banque ne modifie pas l'échéancier

Vous allez devoir rembourser 27 000 ¤, l'écriture à passer serait donc 164 C, 512 D

En résumé, posez la question à votre banque pour savoir dans quelle situation vous vous trouvez.

Cordialement


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