BanStat
Logo Compta Online
jefacture.com

Emprunt a un particulier

4
1 126
0
4 réponses
1 126 lectures
0 vote
64nath
Profil64nath
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Ecrit le: 17/07/2013 14:38
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

j'aimerais savoir si vous avez déjà eu le cas : une entreprise individuelle Bic emprunte auprès d'un particulier dans l'intéret de l'entreprise (Remprunt un emprunt déjà au passif). Les interets sont ils déductibles quelque soit le prêteur : banque, organisme, particulier ?

Merci pour votre avis.

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 308 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Emprunt a un particulier
Ecrit le: 19/07/2013 18:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je ne vois pas pour quelle raison les intérêts ne seraient pas déductibles. Tant que le taux appliqué est un taux de marché, les intérets versés au préteur devraient pouvoir être déduits du résultat fiscal.

Cordialement



--------------------
Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Expert-comptable
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 477 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn

Expert-comptable
Modératrice Compta Online



Re: Emprunt a un particulier
Ecrit le: 20/07/2013 07:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour 64nath,

Je rejoins totalement Elea1 concernant la déductibilité des intérêts d'emprunt, même si celui-ci est effectué auprès d'un particulier.

Par contre, n'oubliez pas d'effectuer une 2561 au 15 février de chaque année, afin de déclarer à l'Administration fiscale, les intérêts que vous avez versé au titre de ce prêt.

Cordialement,

Venaig



--------------------

Modératrice Compta Online

64nath
Profil64nath
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Emprunt a un particulier
Ecrit le: 05/08/2013 21:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

merci pour vos réponses !

Je ne voyais rien qui l'empêchait, mais j'apprécie d'avoir vos avis.

Bonne soirée et encore merci.

Frederic_06
ProfilFrederic_06
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 15 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Emprunt a un particulier
Ecrit le: 18/09/2013 12:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Attention au monopole des banques (article L. 312-2 du Code Monétaire et Financier).

Je pense que dans votre cas, il conviendrait d'établir un contrat de prêt (à adresser à l'administration fiscale)entre le prêteur et le chef d'entreprise mais à titre personnel et non dans le cadre de l'activité professionnelle. Il s'en suit que la somme ne doit pas, à mon avis, être comptabilisée en dettes financières mais en tant qu'apport de l'exploitant. Le problème est que dans ce cas, cela revient à emprunter à des fins professionnelles. A priori, il semble que si le financement est accordé par un particulier (de manière occasionnelle ou exceptionnelle), cela est possible. Il ne faut pas que le prêteur effectue ce genre de financement de manière habituelle.

Quant au traitement des intérêts, a priori je pense qu'ils doivent être déductibles dans le cadre du BIC. Ce système existe également pour les dirigeants de sociétés qui souscrivent à titre personnel un emprunt au profit de la société. Donc cela ne doit pas poser de problème pour une entreprise individuelle.

Par contre, à mon avis il ne faut pas déposer de déclaration 2561 car celle-ci ne concerne que les opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers (dividendes, ...).

Cordialement



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
MyCompanyFiles
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2022 Compta Online
S'informer, partager, évoluer