Bonjour,
j'aimerais savoir si vous avez déjà eu le cas : une entreprise individuelle Bic emprunte auprès d'un particulier dans l'intéret de l'entreprise (Remprunt un emprunt déjà au passif). Les interets sont ils déductibles quelque soit le prêteur : banque, organisme, particulier ?
Merci pour votre avis.
Bonjour 64nath,
Je rejoins totalement Elea1 concernant la déductibilité des intérêts d'emprunt, même si celui-ci est effectué auprès d'un particulier.
Par contre, n'oubliez pas d'effectuer une 2561 au 15 février de chaque année, afin de déclarer à l'Administration fiscale, les intérêts que vous avez versé au titre de ce prêt.
Cordialement,
Venaig
Modératrice Compta Online
Bonjour,
Attention au monopole des banques (article L. 312-2 du Code Monétaire et Financier).
Je pense que dans votre cas, il conviendrait d'établir un contrat de prêt (à adresser à l'administration fiscale)entre le prêteur et le chef d'entreprise mais à titre personnel et non dans le cadre de l'activité professionnelle. Il s'en suit que la somme ne doit pas, à mon avis, être comptabilisée en dettes financières mais en tant qu'apport de l'exploitant. Le problème est que dans ce cas, cela revient à emprunter à des fins professionnelles. A priori, il semble que si le financement est accordé par un particulier (de manière occasionnelle ou exceptionnelle), cela est possible. Il ne faut pas que le prêteur effectue ce genre de financement de manière habituelle.
Quant au traitement des intérêts, a priori je pense qu'ils doivent être déductibles dans le cadre du BIC. Ce système existe également pour les dirigeants de sociétés qui souscrivent à titre personnel un emprunt au profit de la société. Donc cela ne doit pas poser de problème pour une entreprise individuelle.
Par contre, à mon avis il ne faut pas déposer de déclaration 2561 car celle-ci ne concerne que les opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers (dividendes, ...).
Cordialement
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