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En tant que SCI, puis-je être exempté de la télédéclaration ?

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Susann-ann
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Ecrit le: 08/06/2020 23:24
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Bonjour,

Nous (couple non marié) avons acheté notre maison il y a quelques années par l'intermédiaire d'une SCI que nous avons crée pour cet achat.
Nous avons (et n'avons jamais eu) des revenus locatifs, puisque nous vivons dans la maison elle-même.
Jusqu'à présent, nous avons seulement déclaré les impôts sur la formulaire parpier- Déclaration des Sociétés Immobilières non sousmises à l'impôt sur les sociétés- que nous n'avons pas de revenus locatifs.
La déclaration est maintenant inutilement compliquée par la télédéclaration qui est obligatoire depuis 2020.

Existe-t-il une possibilité d'être exempté de la télédéclaration pour l'usage privé de ce bien immobilier et de la rendre relativement informelle sous forme papier ?

Merci d'avance.

Bien cordialement


Susann-Ann

Ama945
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Re: En tant que SCI, puis-je être exempté de la télédéclaration ?
Ecrit le: 09/06/2020 08:11
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Bonjour

Le paragraphe numéro 240 du BOI-RFPI-CHAMP-30-20 indique que les SCI imposables dans la catégorie des revenus fonciers qui se bornent à mettre des logements à la disposition gratuite des associés, sont dispensées de souscrire annuellement la déclaration de résultat, sous trois conditions :

1)aucune modification ne doit être intervenue dans les derniers éléments portés à la connaissance de l'administration relatifs à la répartition du capital de la société, la liste de ses immeubles, ainsi que les conditions d'occupation de ces immeubles

2)la société ne doit percevoir aucun revenu, y compris des produits financiers

3)aucune rémunération ne doit être versée aux associés, que ce soit en contrepartie d'un dépôt en compte courant ou d'une activité (gérance, par exemple), et ce quelles que soient les modalités de la rémunération : paiement direct ou avantage en nature tel que la jouissance d'un local affecté ou non à l'habitation.

Si votre SCI complète toutes les conditions, vous pouvez même vous dispenser de faire une déclaration sous forme papier.

Cordialement

Susann-ann
ProfilSusann-ann
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Assistant de gestion en entreprise


Re: En tant que SCI, puis-je être exempté de la télédéclaration ?
Ecrit le: 09/06/2020 16:18
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Bonjour, Merci beaucoup pour votre réponse rapide et détaillée.

Bien cordialement

Susann-Ann

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