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Encaissement acompte après annulation de l'acheteur

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Ecrit le: 29/11/2021 13:21
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Bonjour,

Nous développons un logiciel pour le monde de l'automobile et nous générons des fichiers d'exports comptables pour nos clients vers leurs logiciels de compta.

Dans la cadre d'une vente de voiture, nos clients perçoivent régulièrement des acomptes. On génère alors une facture d'acompte. La transaction concerne une livraison de bien, la TVA ne sera donc facturée qu'à la livraison. La facture d'acompte doit donc être réalisée sans la TVA. Est-ce correct ?

Dans le cas d'une annulation de la commande par l'acheteur, en général nos clients restituent l'acompte. Dans le cas ou l'acompte est conservé, quelle écriture comptable devons nous générer pour justifier ce paiement ? Devons nous collecter de la TVA sur ce mouvement ?

Merci d'avance pour votre aide.

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