Re: Encaissement d'un acompte
Ecrit le: 24/06/2007 01:21Message édité par Mr8m le 24/06/2007 02:14
Bonjour
- Avez vous pensé à établir une facture acompte ?
- Avant de comptabiliser l'acompte, se pose la question de la TVA, est elle exigible au moment de l'acompte ?
les livraisons de biens et d'immos : le tresor public est en droit d'exiger la TVA, lors de la livraison du bien - le fait générateur et l'exigibilité sont simultanés
-la livraison matérialise le transfert de proprieté -
certains contrats de ventes stipulent que le transfert de propriété a lieu avant la livraison. - Quelle en est l'incidence au niveau de l'exigibilité de la TVA ? -
- les services - la TVA est exigible dès le premier versement
Dans votre cas, il s'agit d'une prestation de service
- comptabilisation de l'acompte -
Debit du 512 - pour le montant TTC de l'acompte.
Crédit du compte 4191 - pour le montant de l'acompte TTC
dédit du compte 4458 - TVA sur CA à regulariser (calculer à partir de l'acompte)
credit du compte 44571 - Etat tva collectée (calculer à partir de l'acompte)
- comptabilisation de la facture -
Debit 411
debit 4191 (on solde le 4191)
credit 706.. montant ht prestation
credit 4458 TVA calculee sur la prestation HT
- comptabilisation paiement pour solde -
debit du 512 -
credit du 411-
debit du 4458- on solde le compte 44580
credit du 44571 on solde le compte 44580
l'un d'entre vous, peut-il me donner la trame des écriture ci-dessus, lorsque l'entreprise a opté pour l'option d'après les débits ?
Merci
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