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Encaissement chèque régularisation CA et TVA

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Marina50
ProfilMarina50
Aide comptable en entreprise
  • 48 - Lozère
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Aide comptable en entreprise


Ecrit le: 14/04/2016 22:15
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Bonsoir,

Dans un compte client nous avons enregistré un règlement par chèque mais nous n avons pas passé l écriture de vente et de tva correspondant à se règlement ( se règlement correspond à un paiement de contrat de services et normalement nous constatons le CA et la TVA au moment de paiement ) sachant que cela date de 2014 , y a-t-il une régularisation particulière ou simplement comptabiliser la vente et la TVa collectée sur lexcercie 2016 ?

Merci de vote aide

cordialement

Marina

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste
  • 69 - Rhône
 
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Expert-comptable mémorialiste


Re: Encaissement chèque régularisation CA et TVA
Ecrit le: 17/04/2016 01:43
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Madame,

Vous vous êtes aperçue d'une anomalie minimisant vos produits imposables et le montant de votre TVA collectée. Vous vous demandez si vous devez enregistrer une écriture particulière ou si l'écriture que vous envisagez de comptabiliser suffit.

Que la comptabilisation d'une rectification d'une anomalie constatée s'assimile à l'enregistrement d'une correction d'erreur.

Que les corrections d'erreurs portent sur la comptabilisation d'opérations passées. Elles sont enregistrées dans le résultat de l'exercice au cours duquel elles sont constatées.

Que s'il elles se rattachent à un poste particulier, elles doivent être comptabilisées dans le compte de résultat selon leur nature. Que quelle que soit l'importance de la correction envisagée, vous devez procéder à un enregistrement comptable.

Que si la correction a un impact significatif sur vos comptes annuels, vous avez l'obligation de chiffrer l'incidence, après impôt, de la correction. Que celle-ci est présentée sur une ligne séparée du compte de résultat, (sauf lorsqu'il s'agit de corriger une écriture ayant été directement imputée sur les capitaux propres).

Qu'en outre, dans ce contexte, le Plan Comptable Général prévoit de présenter une information dans l'annexe sur l'impact de la correction sur les comptes annuels de l'exercice et ceux de l'exercice précédent.

Qu'en conclusion, la correction d'erreur avec ou sans impact sur vos comptes annuels implique que vous comptabilisez l'écriture que vous aviez prévue d'enregistrer.

Si vous estimez que la correction a un caractère significatif, vous devez l'isoler sur une ligne spécifique de votre compte de résultat et vous avez l'obligation de fournir une information dans l'annexe en vue d'éclairer les utilisateurs des comptes annuels de l'entreprise.

En espérant vous avoir fourni une explication claire et complète sur la procédure que vous devez adopter pour corriger l'erreur contenue dans vos comptes clients.

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