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Encaissement et perte de chèque

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Petiteorange
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Ecrit le: 15/10/2016 01:44
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Bonjour,

Je me suis retrouvée dans une situation inconfortable avec la régie immobilière à qui je paie tous les mois mon loyer.

Pendant longtemps, tout s'est bien passé. Puis au mois de juillet, il est apparu un trop perçu sur mon avis d'échéance de 3,5 Euros. J'avais pourtant bien fait le chèque du bon montant et je n'en comprenais pas l'origine. J'ai donc envoyé un mail dans lequel je demandais des explications, j'avais indiqué le montant et la date de mon chèque. On m'a répondu en me demandant si j'avais bien payé et quand. La réponse étant pour moi dans mon mail, j'en suis restée là et je n'ai pas eu de nouvelles.

Trois mois plus tard, je suis informée par un locataire qui porte le même nom que moi que la régie en encaissé son chèque sur mon compte à moi et qu'ils vont me contacter. Là encore, je me dis pas de problème j'ai donné tous mes chèques en temps et heures, ils vont me demander le trop-perçu.

Surprise : je reçois un mail de la régie m'indiquant qu'ils ont été contacté par l'autre locataire suite à un problème de règlement, qu'ils ont imputé le chèque de cette personne sur mon compte et qu'ils me joignent un extrait de compte modifié et que je ne dois pas tenir compte de mon avis d'échéance. J'ai répondu en demandant qu'on me refasse parvenir l'intégralité des avis pour faire le point et que je transmettrais mes réflexions à ce sujet plus tard. J'ai reçu une réponse laconique comme quoi j'avais déjà tous les documents et qu'ils ne m'en feraient pas parvenir d'autres et qu'on pouvait me proposer un échéancier. Là, nouvelle surprise, pourquoi un échéancier pour 3.5 Euros.

Je me suis penchée sur le fameux extrait de compte et mes extraits bancaires... J'ai fini par voir qu'au mois de juin mon chèque n'avait pas été encaissé et qu'il avait encaissé sur mon compte un chèque de 685 Euros alors que je devais payer 645 Euros.

J'ai demandé à ce qu'on m'envoie un avis d'échéance rectificatif ou à défaut qu'on m'indique la somme que je devais. Pas de réponse. J'ai demandé des informations sur mon chèque pas de réponse. J'ai demandé une lettre de désistement si mon chèque ne devait pas être retrouvé. Idem. J'ai donc prévenu le propriétaire qui est intervenu. J'ai dans le même temps reçu mon avis d'échéance dont je ne devais pas tenir compte et celui de l'autre locataire. La régie a répondu au propriétaire qu'ils avaient effectivement bien reçu mon chèque mais que la banque l'avait perdu et qu'il reviendrait vers moi. J'ai reçu une lettre de désistement dans la foulée accompagnée d'une mention selon laquelle cet état de fait n'était pas de leur responsabilité. D'autre part, la lettre de désistement mentionne qu'ils n'ont pas reçu mon chèque. J'ai régularisé la situation pour l'intégralité dans la foulée et sans échéancier.

Cependant, mon propriétaire estime que je suis responsable de cette situation car je n'ai pas vérifié que mon chèque avait été encaissé. Il sous-entend de manière à peine voilée que j'ai été malhonnête de ne pas vérifier l'encaissement de mon chèque et de ne pas l'avoir signalé. De mon côté, je n'ai pas l'impression d'avoir été malhonnête et que ce travail de vérification incombait au comptable de la régie. Je regrette d'ailleurs le manque de transparence de la régie qui a d'abord fait porter la faute à la banque avant de la faire porter sur les documents officiels sur moi... Je pense pour ma part qu'ils ont effectivement bien reçu mon chèque mais qu'ils l'ont détruit. On me colle un incident de paiement et j'ai l'impression que ce n'est pas le cas.

Dans ce genre de situation, quel est le rôle de chacun ? Est-ce vraiment de ma responsabilité ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Mozo
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Re: Encaissement et perte de chèque
Ecrit le: 16/10/2016 18:32
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Bonjour,

On va faire plus simple.

Vous avez fait tous les chèques chaque mois en fonction des avis de paiement du loyer, sur votre chéquier vous allez normalement retrouver toutes les souches.

Est ce que tous ces chèques ont bien été débités de votre compte bancaire ?

Vérifiez un par un sur tous votre relevé de banque.

Faites se travail à partir du janvier 2016

et revenez nous dire

Cordialement

Christian

Petiteorange
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Re: Encaissement et perte de chèque
Ecrit le: 02/11/2016 00:22
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Comme déjà dit, j'ai fait la vérification et effectivement un de mes chèques n'a pas été débité. J'ai fourni le numéro de chèque à la régie et j'ai obtenu une lettre de désistement. J'ai du émettre un nouveau chèque.

Ma question n'est pas de savoir ce qui s'est passé. C'est assez clair : la comptable a encaissé le chèque d'un autre client qui avait le même nom de famille que moi sur mon compte. Mon chèque a été perdu (ou selon mon hypothèse détruit en pensant à une erreur de paiement). Le mois suivant, la comptable m'a notifié un trop-perçu pour lequel j'ai demandé des explications sans que j'obtienne de réponses. J'ai donc versé ce qui était demandé. Pendant trois mois, j'ai payé ce qui était demandé. Puis finalement, l'autre locataire a râlé car on lui redemandait de payer un loyer. On a découvert le pot aux roses.

Ma question est plutôt la suivante : suis-je responsable d'un incident de paiement du fait que j'ai émis un chèque et que je n'ai pas vérifié s'il avait été encaissé ?

Quelle est la responsabilité de la comptable dans cette histoire ? Quelles étaient ces obligations ? Elle s'est trompée en affectant le chèque d'un autre client sur mon compte et pour moi elle est responsable de la perte/destruction du chèque que j'avais émis pour payer mon loyer.

La régie a indiqué au propriétaire lors d'un entretien oral qu'ils avaient bien eu mon chèque, qu'il avait été remis à l'encaissement à la banque mais qu'il avait été perdu par la banque. Cependant, ils ont précisé sur la lettre de désistement (document faisant foi) qu'ils n'avaient jamais reçu mon règlement. Pourquoi ont-ils changé de version ? Il me semblait qu'il y aurait du y avoir une écriture dans les extraits de compte pour indiquer qu'ils avaient eu mon chèque et qu'ils l'avaient porté à la banque. Cela ne semble pas figurer.

Mozo
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Re: Encaissement et perte de chèque
Ecrit le: 02/11/2016 07:20
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Bonjour,

C'est simple, vous n'avez pas été débité et vous avez un chèque de désistement au 1er chèque que vous avez émis avec ce désistement vous faites opposition à ce chèque auprès de votre banque.

Vous émettez un nouveau chèque en remplacement

Cordialement

Christian

Petiteorange
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Re: Encaissement et perte de chèque
Ecrit le: 03/11/2016 00:52
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Bonjour,

Encore une fois, je n'ai pas de réponses à mes questions.

L'aspect pratique est réglé. Un autre chèque a été émis. Ma question concerne les responsabilités de cette situation.

Suis-je responsable d'un incident de paiement parce que je n'ai pas vérifié si mon premier chèque avait été encaissé ?

Quelle est la responsabilité de la comptable de la régie là-dedans ? Je rappelle qu'il y a eu imputation du chèque d'un autre client sur mon compte, disparition complète de mon chèque. J'ai signalé qu'on m'avait compté un trop-perçu à tord mais la comptable n'a là encore pas recherché l'origine de la situation. Il a fallu attendre que l'autre locataire conteste devoir un mois de loyer pour qu'on revienne me chercher. Là encore, je n'ai jamais pu obtenir qu'on m'indique noir sur blanc la somme que je devais...

Mozo
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Re: Encaissement et perte de chèque
Ecrit le: 03/11/2016 07:38
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La réponse est simple, personne est responsable.

Cordialement

Christian

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